Dans près de 200.000 HLM, les locataires dépassent les plafonds de revenus maximum

Près de 3,8% du parc HLM est occupé par des locataires dont les revenus dépassent les plafonds, selon les chiffres mentionnés par le ministre du Logement.

Quelque 200.000 logements sociaux en France sont occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum, a déclaré mercredi au Sénat le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian.

"Sur les revenus, on a les chiffres (...) si je regarde en absolu, et j'exclus les zones en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville, NDLR), ça fait 200.000 logements sur lesquels on dépasse le plafond", a déclaré le ministre devant la commission des Affaires économiques.

"Le nombre de logements sociaux qui sont au-delà de 20% au-dessus des plafonds, c'est 80.000", a-t-il ajouté. La France comptait 5,3 millions de logements HLM début 2023, selon l'Union sociale pour l'habitat qui représente les bailleurs sociaux.

Autrement dit, près de 3,8% du parc HLM est occupé par des locataires dont les revenus dépassent les plafonds, dont 1,5% qui sont au moins 20% au-dessus de ces plafonds. Ces données sont en ligne avec une étude de l'Insee publiée en 2018 à partir de données de 2016. On y apprenait que 3% des occupants du parc social faisaient à l'époque partie des 20% les plus riches, soit près de 300.000 personnes. "Les deux tiers d’entre eux résident dans l’unité urbaine de Paris", précisait alors aussi l'Insee.

Surloyer automatique et prise en compte du patrimoine

Le ministre présentait ce mercredi 15 mai aux sénateurs les principales mesures de son projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables", qui sera discuté en juin au Sénat.

Le texte prévoit que les locataires de logements sociaux qui dépassent le plafond de ressources maximal autorisé pour l'obtention dudit logement paient automatiquement un "surloyer", alors qu'il faut actuellement attendre qu'ils dépassent le plafond de 20%.

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Le niveau de ressources à partir duquel un ménage pourra, sauf exception, être expulsé de son logement social va également changer. Au lieu d'attendre que le locataire soit 50% au-dessus du plafond le plus haut, il suffira qu'il le dépasse de 20%.

Le patrimoine des locataires sera également pris en compte, permettant leur départ s'ils sont propriétaires d'un logement qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins dans le parc privé. Guillaume Kasbarian répète vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les Français, notamment les classes moyennes.

2,6 millions de demandes en attente

Mais les dispositions du texte visant les locataires du logement social ont suscité une levée de boucliers, les cinq principales associations de locataires HLM dénonçant une "chasse aux pauvres".

Le barème fixant ces plafonds de ressources varie selon qu'on habite en région parisienne, province ou Outre-mer, et du nombre de personnes résidant dans le logement. La France manque de logements HLM avec 2,6 millions de personnes en attente.

JLD avec AFP