Ces logements qui ne sont pas concernés par le plafonnement des loyers

Après Paris, Lille, et depuis le 1er juin 2021 une dizaine de communes de la région parisienne, cela va être au tour de Bordeaux, Lyon et Montpellier d'être concernées en 2022 par le plafonnement des loyers. Mais deux types de logements ne sont pas concernés.

De plus en plus de villes optent pour le plafonnement des loyers. Après Paris, Lille, et depuis le 1er juin 2021 une dizaine de communes de la région parisienne (Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen…), cela va être au tour de Bordeaux, Lyon et Montpellier d'être concernées, en 2022.

Sur BFM Business, Stéphane Desquartiers, PDG de Lamaisondelinvestisseur.com, explique comment fonctionne ce procédé. Un arrêté préfectoral "fixe par quartier un loyer maximum médian. Vous pouvez le dépasser de 20% si vous êtes au-dessus de la moyenne (immeuble standing, refait à neuf) mais également rajouter un "complément de loyer" si le logement a des caractéristiques particulières (localisation, confort...) par comparaison avec les logements de même catégorie situés dans la même zone géographique. Balcon non, grande terrasse ou jardin oui".

"Le locataire peut contester le complément de loyer en saisissant préalablement la commission départementale de conciliation dans un délai de 3 mois à partir de la date de signature du bail. C'est au propriétaire de prouver que le complément de loyer est justifié", précise Stéphane Desquartiers.

Mais il existe deux exceptions à ces règles de plafonnement, raconte le patron de Lamaisondelinvestisseur.com. La première est de ne pas dépendre de la loi de 1989 qui définit les règles de la location et protège les particuliers. Si vous louez à une entreprise, vous n’êtes pas concerné par la "loi de 1989" et par conséquent par les plafonnements de loyers. "Mais au-delà du plafonnement c’est un accord commercial libre de droit commun entre les parties. Vous pouvez demander 6 mois de caution, 1 an de loyers d’avance, un bail ferme de 5 ans, etc. Autant de choses totalement interdites en "bail 1989" avec un particulier".

Louer à une entreprise ou comme résidence secondaire

Mais attention, les entreprises n’ont pas vocation à signer n’importe quel engagement hors marché non plus. Quel type de biens intéressent les entreprises? "Il y a autant de besoins différents que de type d’entreprises, du studio de 20 m² pour les PME, au 300 m² triangle d’or meublé luxe pour une organisation internationale ou un top manager d’une multinationale", répond Stéphane Desquartiers.

Le marché de la petite surface est plus important, il y a plus de PME que d’organisations internationales à Paris, et il s'agit d'un investissement plus accessible en budget pour les particuliers. "C’est la PME qui a des collaborateurs en régions, qui consomme en permanence de l’hôtel 2 étoiles (entre 100 et 250€ la nuit suivant la période à Paris) et qui recherche des économies en louant à l’année un ou plusieurs studios ou petits T2".

La deuxième solution, plus simple, est de louer en tant que résidence secondaire. "Là aussi vous n’êtes pas concerné par la loi de 1989, notamment en tant que pied-à-terre pour les télétravailleurs qui vont passer 2 ou 3 nuits par semaine à Paris ou Lyon. Ou vraiment en résidence secondaire de type loisir. Il y a un petit marché mais il existe, notamment à Paris et Bordeaux".

D.L.