BFM Immo
Investissement

Investissement locatif: ce qui change en 2023 pour le Pinel

Les taux de réduction d'impôt pour ce type d'investissement locatif changent à compter du 1er janvier 2023.

Le dispositif Pinel se scinde en deux à compter du 1er janvier 2023. D'un côté, un dispositif Pinel + est créé et conserve les mêmes taux de réduction d'impôt qu'auparavant mais avec des conditions supplémentaires à respecter. De l'autre, l'avantage est diminué pour les autres investissements dans le cadre d'un Pinel "classique".

Pour rappel, le dispositif "Pinel" est destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien: ils ont droit à une aide à l'achat s'ils s'engagent à demander un loyer inférieur (en théorie) aux prix du marché. L'avantage fiscal lié au Pinel va dépendre du montant de votre investissement initial (dans la limite de plusieurs plafonds) et de la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans) ainsi que, désormais, du fait que le bien respecte ou non certaines normes énergétiques ou de confort.

>> Téléchargez le Guide de BFM Immo pour le Pinel

Le Pinel "classique"

Dans le cadre du Pinel, l'achat d'un bien immobilier pour le mettre en location ouvre droit à une réduction d'impôt en fonction de la durée du bail signé avec le locataire.

En 2023, les taux de réduction deviennent moins avantageux et passent:

- De 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans

- De 18% à 15% pour un engagement de 9 ans

- De 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans

Concrètement, pour un bien acheté en 2023, la réduction d'impôt peut représenter jusqu'à 10,5% du prix de revient du logement, sur une période de 6 ans. Le prix de l'investissement pris en compte est au maximum de 300.000 euros, dans la limite de 5500 euros par m2 de surface habitable.

Prenons l'exemple d'un investisseur qui achète un bien de 50 m2 en Pinel en 2023 pour un montant de 200.000 euros (soit 4000 euros par mètre carré). Il signe un bail de 6 ans en respectant les plafonds de loyer Pinel, ce qui lui donne droit à une réduction d'impôt de:

200.000 euros x 10,5% = 21.000 euros

Ces 21.000 euros sont étalés sur 6 ans, soit 3500 euros de réduction d'impôt par an.

En 2024, les taux de réduction baissent encore :

  • De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans
  • De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans
  • De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans

On notera que le dispositif Pinel présente des taux plus importants lorsque le bien immobilier est situé en Outre-mer. Mais là encore, les taux diminuent en 2023 puis en 2024.

En 2023 en Outre-mer, les taux passent :

  • De 23% à 21,5% pour un engagement de 6 ans
  • De 29% à 26% pour un engagement de 9 ans
  • De 32% à 28,5% pour un engagement de 12 ans

En 2024 en Outre-mer, les taux passent :

  • De 21,5% à 20% pour un engagement de 6 ans
  • De 26% à 23% pour un engagement de 9 ans
  • De 28,5% à 25% pour un engagement de 12 ans

Le Pinel +

Le Pinel + correspond en fait aux mêmes avantages fiscaux qu'auparavant. Les taux restent dans ce cas inchangés (à 12%, 18% et 21% pour 6, 9 et 12 ans en métropole et à 23%, 29% et 32% en Outre-mer) en 2023 et 2024.

Pour cela, il faut que les logements:

  • soient situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • ou respectent "un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation, dont les critères sont définis par décret".

Ces critères ont donc été définis par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022. Il faut ainsi que les biens affichent une performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur (concrètement qu'ils respectent les seuils renforcés qui seront exigés à partir de 2025 dans le cadre des normes environnementales RE 2020). Le bien doit aussi répondre à un niveau précis de confort avec une surface habitable minimale en fonction du nombre de pièces (T1, T2, T3, T4 et T5) ainsi que la présence d'espaces extérieurs privatifs (comme un balcon) d'une taille minimale (là encore en fonction du type de bien). Le bien doit également avoir deux orientations différentes dès qu'il y a 3 pièces.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco