Fiscalité immobilier - Page 10
Pour lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement lance un nouveau service
Un nouveau dispositif va compléter tous ceux déjà existants. Le gouvernement va lui allouer 200 millions d'euros de financement.
Grâce à la bonne santé de l'immobilier, les départements vont gagner 13 milliards d'euros
Les notaires collectent les droits de mutation au profit des départements. Avec un marché immobilier dynamique en 2019, les recettes des collectivités locales ont bondi.
Le président de l'Assemblée de Corse veut surtaxer les résidences secondaires, sauf pour les Corses
Après avoir proposé d'exproprier les acheteurs non-résidents, Jean-Guy Talamoni entend lutter contre la flambée des prix de l'immobilier sur l'île de Beauté en surtaxant les résidences secondaires.
En 2018, la filiale française d'Airbnb n'a payé que 148.000 euros d'impôt
Si le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Airbnb dans l'Hexagone ont baissé, ses dépenses pour faire face aux procédures judiciaires ont, elles, explosé.
Pourquoi la taxe foncière de certains propriétaires a explosé cet été
Cet été, des contribuables ont reçu un courrier du fisc leur signalant une forte hausse de cet impôt local. En cause, la réévaluation des valeurs locatives. Explications.
Le propriétaire d'un terrain agricole doit toujours payer les améliorations apportées par son locataire-fermier
Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cette somme au prochain locataire.
Angers et Poitiers de nouveau éligibles au Pinel depuis juillet
A la faveur d'un changement de zonage, les deux communes réintègrent la liste des villes éligibles à ce dispositif d'investissement locatif défiscalisé.
Réforme du calcul des APL: les bénéficiaires gagnent quelques mois de répit
Le gouvernement voulait mettre en place la réforme du calcul des APL dès la rentrée. Un mauvais moment pour les allocataires, d'autant plus que l'Union sociale pour l'habitant estime la réforme pas au point. Elle sera finalement mise en place début 2020.
Qui sont ces Français qui paient l'impôt sur la fortune immobilière ?
Dans une lettre envoyée à un député, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé des chiffres inédits sur le profil des contribuables assujettis à l'IFI.
Immobilier : des députés veulent ponctionner 5% du prix de vente pour rénover les logements
Lorsqu'un logement mal isolé est vendu, 5% du produit total de la vente serait mis sous séquestre. Cette somme serait ensuite débloquée si l'acquéreur réalise des travaux.
Les départements refusent de transférer leur part de taxe foncière aux communes
Les départements s'opposent à ce que le gouvernement transfère aux communes la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette proposition devait permettre de compenser la suppression de la taxe d'habitation, une importante source de revenus pour les villes.
Les petites villes veulent savoir rapidement par quoi sera remplacée la taxe d'habitation
Le gouvernement a confirmé la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2023. Cette taxe était jusqu'à présent l'une des principales ressources fiscales des communes. Les maires veulent donc savoir comment elle sera compensée.
On peut éviter l'imposition des plus-values sur un terrain... s'il s'agit d'une résidence principale
Si un propriétaire habite au titre de sa résidence principale dans une caravane et qu'il possède le terrain, il sera exonéré de taxes sur les plus-values en cas de revente.
Le président du Chili sous-évaluait son patrimoine immobilier pour ne pas payer d'impôts
Sebastian Piñera a été cité à comparaître à propos d'irrégularités administratives liées à la construction d'une résidence secondaire il y a trente ans. Estimée à 15.000 dollars, le fisc l'a réévaluée à 500.000 dollars.
Pourquoi le BTP va financer une grande partie de la baisse de l'impôt sur le revenu
Fin avril, Emmanuel Macron avait annoncé une baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu. Lors de son discours de politique générale, Édouard Philippe a donné le détail de ce financement. Et le secteur de la construction s’avère particulièrement touché.
La suppression de la taxe d'habitation pour les ménages aisés encore reportée d'un an
Pour 80% des Français, la suppression de la taxe d'habitation interviendra toujours en 2020. Mais pour les 20% de ménages les plus aisés, ce ne sera pas 2022, comme annoncé précédemment, mais en 2023. Explications.
Edouard Philippe annonce une refonte totale des aides à la rénovation énergétique
Matignon veut mieux cibler sur les ménages modestes le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Les frais de notaire vont-ils encore augmenter sous la pression des départements?
Les départements, grands perdants de la refonte de la fiscalité locale, voudraient une nouvelle fois relancer le débat de la hausse des droits de mutation.
Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
Avec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt s'ils louent des logements anciens rénovés à des ménages modestes dans certaines villes. Voici tout ce qu'il faut savoir.
L'APL accession, un outil de lutte contre l'habitat indigne en outre-mer?
La commission des Affaires économies du Sénat a demandé au gouvernement de rétablir ce dispositif. Pour la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone "l'APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne".
La taxe d'habitation pour les ménages aisés sera bien supprimée... mais en plusieurs fois
Le Premier ministre Édouard Philippe, rappelant que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages avait été étalée sur trois ans, a expliqué que sa suppression pour les 20% de ménages restant se fera "en plusieurs fois".
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : barème, patrimoine taxable et abattements
L'IFI comporte de nombreuses subtilités que ce soit dans l'assiette taxable ou le calcul des dettes déductibles. Voici tout ce que vous devez savoir.
Si le fisc estime qu'un bien est sous-évalué, il n'a pas toujours à donner des preuves
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune, les services fiscaux considéraient que certains biens immobiliers d'un contribuable avaient été déclarés pour une valeur trop faible. Un redressement lui a été imposé. Le contribuable réclamait la communication des éléments de comparaison.
Le gouvernement pourrait augmenter l'impôt sur les carburants pour le secteur du BTP
Cette mesure avait été suspendue au début du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement réfléchit à nouveau à cette piste.
Comment s'appliquent les instructions du fisc en cas de conflit avec les services des impôts
Les services des impôts publient régulièrement des circulaires ou des instructions fiscales précisant la doctrine de l'administration sur des points précis. Mais le contribuable dont bien faire attention à leur date de publication avant de s'en servir.
La base de données du fisc sur les prix immobiliers enfin ouverte à tous
L'État possède une vaste base de données des transactions immobilières grâce aux informations recueillies par le fisc. Cette base est dorénavant ouverte à tous.
Le fisc va rendre totalement publiques ses données sur les prix de l'immobilier des 5 dernières années
Les données immobilières de Bercy seront bientôt accessibles en open data. Un grand pas vers la transparence des prix de la pierre.
Airbnb transmettra certaines données au fisc dès cet été au Danemark, avant de le faire en France
Les propriétaires danois vont voir leurs revenus sur Airbnb transmis à l'administration fiscale à compter du 1er juillet. Pour les Français, la première transmission automatique de données aura lieu en janvier prochain pour les revenus générés en 2019.
La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tout le monde... mais en 2022
Le gouvernement assure désormais que 100% des contribuables ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale d'ici à 2022.
Les APL réduisent drastiquement les inégalités dans les dépenses de logement
Avant versement des aides, les bénéficiaires des minimas sociaux affectent 46% de leurs dépenses au logement. Après le versement des aides, ce taux d'effort tombe à 25%, soit un niveau proche de la moyenne de l'ensemble des ménages.