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Fiscalité immobilier - Page 13
Les députés En Marche veulent alourdir l'impôt sur la fortune immobilière dès 2019
La majorité a déposé un amendement au projet de Budget qui pourrait alourdir la note de l'IFI pour des milliers de ménages. Explications.
Dispositif de défiscalisation: le vendeur doit rappeler les obligations liées à un investissement locatif
La cour de Cassation a rappelé qu'un particulier a droit à une information ou une mise en garde quant aux obligations à respecter en cas d'achat d'un bien immobilier locatif qui entre dans un dispositif de défiscalisation.
Pourquoi l'impôt sur la fortune immobilière rapporte plus que prévu
En 2018, l'IFI a rapporté 1,2 milliard d'euros alors que Bercy tablait sur 850 millions. Pour 2019, le projet de Budget mise sur 1,53 milliard d'euros.
Taxe d'habitation: les contribuables vont récupérer 3,8 milliards de plus en 2019
En 2019, les deux tiers de la taxe d'habitation seront désormais supprimés pour 80% des ménages.
Les Français vont payer plus cher leur assurance-emprunteur dès 2019
La fiscalité de l'assurance-emprunteur devrait être alourdie en 2019. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance, qui s'appliquait à une partie seulement de la prime d'assurance, sera étendue à l'ensemble des garanties.
Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Qui paye la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)? Comment est-elle calculée? Dans quelles conditions les exonérations sont possibles? Toutes les réponses dans ce dossier avec LaVieImmo.com.
Travaux d'isolation : le passage du crédit d'impôt à la prime retardé
Cette transformation avait pour but de rendre le dispositif plus attrayant. Mais sa mise en place est complexe et coûteuse.
Comment fonctionne le prélèvement à la source pour le Pinel
Avec le prélèvement à la source, il y aura quelques changements en matière de trésorerie pour les investisseurs locatifs bénéficiant du dispositif.
Vers un nouveau coup de massue fiscal avec la taxe foncière?
La facture devrait encore augmenter en 2018 pour les propriétaires immobiliers. Explications.
Ce que va changer le prélèvement à la source pour le Pinel
Avec le prélèvement à la source, les investisseurs locatifs bénéficiant du dispositif Pinel vont devoir ajuster leur trésorerie.
L'immobilier n'a jamais été aussi rentable… pour le fisc
Les dépenses publiques en faveur du logement se stabilisent depuis plusieurs années mais les prélèvements explosent.
Pinel, APL, LMNP… Les pistes chocs du rapport CAP 22 sur l'immobilier
Le rapport du Comité action publique, qui recense des mesures d'économies potentielles d'ici 2022, comporte tout un pan de mesures destinées à réformer le secteur du logement.
En moyenne, les ménages imposés à l'IFI vont payer 8 300 euros au fisc
Avec le passage de l'ISF à l'IFI, le chèque versé au fisc par les ménages concernés baisse de 30% en moyenne.
La taxe foncière représente jusqu'à 2 mensualités de crédit par an pour les propriétaires
La taxe foncière représente jusqu'à 2 mensualités de crédit pour les propriétaires Parmi les 20 plus grandes villes françaises, la taxe foncière varie sensiblement et peut peser grandement sur le budget des propriétaires.
Pour l'IFI, le fisc va pouvoir plus facilement contester votre estimation de prix
Les services des impôts ne sont plus obligés d'avoir des biens identiques pour contester l'estimation du patrimoine immobilier d'un contribuable.
Quand l'Etat veut financer par la dette la fin de la taxe d'habitation
Le gouvernement aurait révisé à la hausse ses prévisions de déficit pour prendre en compte la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2021.
La taxe foncière va-t-elle remplacer la taxe d'habitation pour les communes ?
Afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement envisage de reverser une partie de la taxe foncière aux communes.
Tout le monde a le droit de contester la perquisition de son domicile par le fisc
La Cour de cassation a tranché. N'importe qui a le droit de contester le bien fondé d'une perquisition menée par les services des impôts.
La hausse des frais de notaire finalement enterrée ?
Les départements refusent de signer avec l'Etat des contrats pour limiter la hausse de leurs dépenses. Or, il s'agissait d'une condition exigée par le gouvernement pour les autoriser à relever les droits de mutation.
Ce que vous coûterait une nouvelle hausse des frais de notaire
Le gouvernement pourrait augmenter une nouvelle fois la part des droits de mutation que touche les départements. Des frais qui pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des acheteurs immobiliers.
Les propriétaires de résidence secondaire n'échapperont pas à la taxe d'habitation
Si la taxe d'habitation doit être progressivement supprimée pour les résidences principales, rien ne changera a priori pour les propriétaires de résidence secondaire.
Propriétaire: vous avez jusqu'à vendredi pour déclarer vos revenus locatifs au régime réel
Les bailleurs de logements meublés n’ont plus que quelques jours pour déclarer au régime réel leurs revenus locatifs de 2017. Une procédure qui peut permettre des économies d'impôt importantes.
Combien va vous coûter la taxe d'habitation?
Avant sa suppression totale en 2021, les particuliers vont être, en partie, exonéré de la taxe d'habitation dès cette année s'ils gagnent moins de 2.500 euros par mois.
Suppression de la taxe d'habitation: vers une surtaxe foncière?
Le rapport Richard-Bur dévoile des pistes pour compenser le manque à gagner de la suppression de la taxe d'habitation.
Des agences immobilières dans le viseur de la Commission nationale des sanctions
Quatre-vingt-sept sanctions ont été infligées l'an dernier à des professionnels n'ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).
Comment compenser la suppression de la taxe d'habitation? Un rapport remis mercredi dévoilera les premières pistes
Le rapport "Richard-Bur" sur la fiscalité locale sera remis au gouvernement mercredi 9 mai. Un chantier délicat qui va débuter.
APL: "une mauvaise décision", selon Denormandie
Julien Denormandie, secrétaire d'État à la cohésion des territoires, a avoué: "On a pris des décisions l'été dernier qui étaient de mauvaises décisions". Il a afformé qu'il n'y "aurait plus aucun perdant".
Exonération de taxe d'habitation: existe-t-il des cadeaux fiscaux?
Sans conteste, la promesse faite à 80% des Français de les exonérer de taxe d’habitation a compté dans l’élection du Président Macron et sans conteste elle restera comme une mesure phare de sa politique du logement en particulier et de sa politique fiscale en général. Elle aura marqué également sa stratégie vis-à-vis des collectivités locales... Oui, cet allègement au profit des 4/5 des ménages, qui concernera finalement tout le monde, est consenti en première approche avec l’argent des communes. Il est évidemment question de compensation, mais les maires restent dubitatifs, habitués qu’ils sont à ce que l’État ne tienne pas parole.
Réévaluation des valeurs locatives: les Français seront-ils égaux devant l'impôt?
Gérald Darmanin a dévoilé que l'une des pistes pour compenser le manque gagner de la suppression de la taxe d'habitation serait la remise à plat des valeurs locatives.
Taxe d'habitation: une suppression sans contrepartie
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, assure que ce sera un cadeau fiscal. "Il n'y aura pas de tour de passe-passe".
