Budget: le Sénat rejette finalement la suppression de la CVAE

Les élus centristes, notamment, ont voté contre l'article supprimant cet impôt local de production.

Coup de théâtre au Sénat. La chambre haute à majorité de droite a finalement rejeté lundi, par un vote à main levée, l'article du projet de budget supprimant la CVAE, un impôt local de production, que Les Républicains avaient pourtant auparavant réécrit.

Dans son projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement avait planifié la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux ans. Elle devait être compensée par une fraction de TVA. Mais les sénateurs centristes en ont décidé autrement lundi.

"En votant la suppression de l'article 5 du PLF 2023, nous avons voté le maintien de la CVAE! Nous continuons ainsi à défendre l'intérêt des collectivités", s'est très vite réjoui le groupe centriste sur Twitter.

"Les LR étaient minoritaires en séance au moment du vote de l'article", a indiqué de son côté le socialiste Rémi Féraud pour expliquer le vote final inattendu. 

Suite au rejet du Sénat, le gouvernement pourra toutefois rétablir son texte en utilisant l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. 

Un dispositif pour différer l'effet de la suppression

Composante de la majorité sénatoriale avec LR, le groupe centriste réclamait comme la gauche la suppression de cet article, alors que Les Républicains souhaitaient seulement décaler la mise en oeuvre de la réforme afin de garantir le mécanisme de compensation pour les collectivités.

Le Sénat avait d'ailleurs adopté le dispositif proposé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau pour différer l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement.

"Les sénateurs LR regrettent qu'une majorité de sénateurs venus de différents groupes ait voté contre la suppression de la CVAE", a réagi le groupe dans un communiqué, jugeant "indispensable" la poursuite de la réduction des impôts de production.

Un transfert de charges des entreprises vers les ménages

Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l'article avaient ainsi été rejetés par 179 voix "contre" et 160 voix "pour". Pour la gauche, la suppression de la CVAE reviendra à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal avait vanté dans la suppression de la CVAE "une mesure de soutien à notre industrie", qui "permettra d'obtenir 0,7 point de PIB en plus", et soulignant que "75% des gains iront pour les PME et ETI".

N.L.C avec AFP