Les 10 premières mesures du gouvernement pour relancer la construction de logements

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, a dévoilé ses 10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements.

"Face à la crise que connait le secteur du logement, le mot d'ordre est simple: de l'offre, de l'offre, de l'offre". Le ministre du Logement a dévoilé une première partie des 14 mesures qu'il prévoit pour relancer la construction de logement. Il a articulé ces 10 premières mesures autour de 5 chantiers.

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement - 12/03

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1. Permis d'aménager multi-sites

Tout d'abord, Guillaume Kasbarian entend accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs. Pour cela, il a décidé d'étendre les permis d'aménager multi-sites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites et de simplifier l'instruction de la demande.

2. Règles d'urbanisme par zone

Le texte prévoit également d'appliquer des règles d'urbanisme en zone d'aménagement concerté sur l'ensemble du périmètre et non lot par lot. Le PLU ne pourra plus en disposer autrement.

3. Accélérer l'obtention des permis de construire dans les zones d'aménagement

Le gouvernement entend également accélérer l'obtention des permis de construire dans les zones d'aménagement. "Concrètement, le titulaire d'un permis d'aménager pourra découper sa zone d'aménagement en tranches, obtenir une garantie d'achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d'achèvement".

4. Densification en lotissement

Le ministre désire aussi faciliter la densification en lotissement en donnant la possibilité pour les propriétaires de modifier le règlement de lotissement.

5. Permis de construire par voie électronique

Le deuxième chantier voulu par Guillaume Kasbarian est celui de l'accélération de la numérisation des autorisations d'urbanisme.

6. Echanges dématérialisés avec l'administration

Le ministre veut donc obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique.

Il souhaite également garantir que l'ensemble des acteurs de l'instruction adoptent des échanges dématérialisés.

7. Un formulaire pour régulariser les autorisations d'urbanisme

Guillaume Kasbarian veut proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d'urbanisme.

8. Mettre en œuvre des certificats de projet

Le troisième chantier entend sécuriser les porteurs de projet en amont des projets. Le ministre veut mettre en œuvre le certificat de projet pour donner de la visibilité au porteur d'un projet. "Concrètement, le certificat liste les procédures, les régimes, les décisions applicables au projet et contient un calendrier d'instruction de ces décisions".

9. Raccourcir les délais de recours

Le chantier 4 est celui qui prévoit de raccourcir les procédures de recours, pour économiser jusqu'à 10% du coût du portage foncier. Pour cela, Guillaume Kasbarian va identifier les leviers pour diminuer les délais entre l'autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l'autorité compétente à un recours.

10. Statuer plus rapidement sur les recours

Et enfin, le cinquième chantier est celui qui prévoit de sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet. Le ministre, là également, va identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d'agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco