Le Touquet-Paris-Plage: le combat de deux propriétaires pour récupérer leur appartement occupé

Depuis septembre 2021, deux propriétaires se battent pour récupérer leur logement.

Un long combat. Depuis plusieurs années, deux propriétaires se battent contre leurs locataires pour récupérer leur logement situé à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais), rapporte La Voix du Nord.

Tout commence en 2019 quand deux propriétaires décident de mettre en location l'appartement dont ils ont hérité. Via une agence, il le loue à un couple qui s'y installe en février.

Un bras de fer

Très vite, les locataires se mettent à se plaindre "de l'état de la salle de bain" et décident de ne plus payer le loyer à partir de septembre 2021. S'engage alors un long bras de fer entre les deux parties qui n'est toujours pas réglé à l'heure actuelle.

En juillet 2021, les propriétaires mettent l'appartement en vente et donnent jusqu'à fin janvier 2022 aux locataires pour partir. Mais ces derniers, après avoir fait croire qu'ils étaient intéressés pour l'acheter, saisissent l'ARS pour dénoncer un logement insalubre.

L'enquête démontre qu'il n'y a pas d'insalubrité, mais les propriétés sont "mis en demeure d’effectuer des travaux pour des problèmes d’humidité". Ils appellent un plombier, "mais les locataires n’ont jamais répondu aux appels du plombier pour prendre rendez-vous. Il n’a jamais pu pénétrer dans le logement", se défendent les propriétaires.

Un flou juridique

Après de longs mois de combat, les bailleurs se résolvent à saisir le tribunal de proximité de Montreuil en mars 2022, "car entre-temps, [les locataires] n’ont pas quitté l’appartement et ont continué à l’occuper sans payer".

Une situation qui agace les propriétaires, car "le couple vit depuis plusieurs mois dans un logement social. Ils ont un appartement, ils sont relogés, mais continuent d’occuper le nôtre sans rien payer" au Touquet-Paris-Plage. Selon eux, ils roulent aussi "dans des voitures de luxe".

Ce serait désormais le fils du couple qui vit dans le logement, mais ce dernier n'est pas considéré comme un squatteur aux yeux de la loi, explique Me Bommenel, l'avocat des propriétaires à La Voix du Nord, car il n'est pas entré par effraction dans l'appartement.

Après de longs mois de procédure, les deux propriétaires du logement obtiennent gain de cause en novembre 2022. Mais, depuis, ils n'ont toujours pas récupéré leur logement.

La première raison incombe à la trêve hivernale, un dispositif qui permet de suspendre les expulsions entre le 1er novembre et le 31 mars. La deuxième, à la non-application de la procédure d'expulsion.

Thibault Nadal