Le maire de Cambrai François-Xavier Villain condamné en appel à une amende de 20.000 euros

L'élu nordiste a vu sa peine réduite en appel et échappe à une mesure d'inéligibilité prononcée en première instance.

Le maire de Cambrai (Nord), François-Xavier Villain, a été condamné ce mercredi en appel à 20.000 euros d'amende pour non-déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sans l'inéligibilité prononcée en première instance, ont appris BFM Grand Lille et l'AFP.

"Une histoire un peu absurde"

L'élu s'était vu infliger, le 2 mars 2021, deux mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pour ne pas avoir déclaré en 2017 des droits de succession, ainsi que des indemnités d'élu local.

"Cette décision met un terme à une histoire un peu absurde, j'en suis heureux parce que la cour d'appel remet les choses à leur place, me condamne à une amende, (...) lourde bien sûr, mais inversement, écarte toutes les condamnations que je trouvais infamantes", a réagi l'élu de 73 ans auprès de l'AFP.

François-Xavier Villain a été reconnu coupable d'avoir omis de déclarer une succession, dont le partage était récent, pour 268.000 euros soit 53% de son patrimoine net cette année-là.

Il a aussi été condamné pour ne pas avoir déclaré 75.000 euros d'indemnités d'élu local et 40.000 euros liés à ses mandats de conseiller général, soit près de 30% de ses revenus sur la période 2012-2015.

Pas de pourvoi en cassation

L'ancien député (2002-2017), maire depuis plus de 30 ans, a parlé d'"erreurs techniques dans une déclaration administrative", reconnaissant une "bêtise". Il a indiqué qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation.

Lors du procès en première instance, il avait affirmé s'être "trompé" du fait d'un changement récent dans son patrimoine et d'une confusion sur le prélèvement à la source. "J'ai évidemment payé l'intégralité de mes impôts, je n'ai jamais eu le moindre redressement fiscal de ma vie", avait-il assuré.

Le parquet avait souligné que l'ancien député, avocat de profession, avait lui-même voté la loi sur la transparence de la vie publique en 2013, qui avait instauré l'obligation pour les décideurs publics de déclarer leur patrimoine à la HATVP.

A.T. avec AFP