Calais: les arrêtés anti distribution alimentaire aux migrants "disproportionnés" selon le rapporteur public

À Calais, la préfecture n'a pas renouvelé son arrêté anti-distribution des repas aux migrants, treize associations ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a estimé ce mardi "disproportionnés" trois arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des repas et des boissons à des migrants dans le centre-ville de Calais, préconisant leur annulation.

Une dizaine d'organisations d'aide aux migrants, dont le Secours Catholique, Médecins du Monde ou Utopia 56, contestaient ces arrêtés, pris entre septembre et décembre 2020, jugeant qu'ils portaient "une atteinte disproportionnée à la dignité humaine".

Le rapporteur public a estimé mardi que "de nombreux migrants" dépendaient "directement des associations requérantes", les distributions de repas assurées par les associations mandatées par l’État étant "quantitativement insuffisante" vu "le nombre de migrants présents à Calais".

Alors que la préfecture justifie cette interdiction en invoquant des "troubles à l'ordre public" et "risques sanitaires", le rapporteur public a estimé que les troubles à l'ordre public ne pouvaient pas directement être rattachés aux distributions. Les associations, a-t-il aussi mis en avant, respectent les protocoles sanitaires.

"On ne peut pas interdire à des associations humanitaires de distribuer de la nourriture et de l’eau à des personnes qui sont vulnérables alors même que l’Etat ne peut pas subvenir aux besoins de ces personnes", a plaidé pour sa part Me Sonia Fodil-Cherif, l'avocate des requérants. 

Être à proximité "des gens qui en ont besoin"

Saisi en référé liberté en septembre 2020, lors de la mise en place de cette mesure, depuis régulièrement reconduite, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la demande de suspension des associations, constatant notamment que l'association mandatée par l'Etat La Vie Active distribuait de l'eau et des repas. 

Les associations avaient alors déposé un recours devant le Conseil d'Etat, en vain. Le dernier en date de ces arrêtés préfectoraux était en vigueur jusqu'au 19 septembre 2022, et n'a pas depuis été prolongé. 

"Nous avons le sentiment d’avoir été entendu par le rapporteur public qui est allé dans notre sens. Sans les distributions des associations non mandatées par l’Etat, des personnes n'auraient pas à boire et à manger" à Calais, a réagi auprès de l'AFP Juliette Delaplace du Secours Catholique. 

"Le principe de base de l’aide humanitaire est d’être à proximité des gens qui en ont besoin", a-t-elle ajouté. 

Selon les associations, environ un millier de migrants vivotent actuellement à Calais et aux alentours, dans l'espoir de gagner les côtes anglaises.

A.F avec AFP