Valenciennes: la Cnil met en garde la ville sur l'usage de son système de vidéo protection

Le dispositif envisagé par la ville du Nord n'est pas conforme au droit en vigueur concernant la protection des données personnelles, selon la Cnil.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué ce mardi avoir mis en garde la commune de Valenciennes, dans le Nord, sur l'usage de son dispositif de vidéo protection fourni par Huawei, au "caractère particulièrement intrusif", confirmant une information de Mediapart.

Valenciennes "a conclu avec la société Huawei une convention par laquelle celle-ci met gratuitement à disposition de la ville un parc de caméras haute définition - déployées à partir d'avril 2018 - ainsi que trois logiciels d'analyse automatisée des images captées par le système de vidéo protection", rapporte la Cnil dans un avertissement daté du 12 mai, adressé à la mairie et partiellement mis en ligne par Mediapart.

La "mise à disposition" de caméras "permet à la société Huawei de disposer d'une vitrine en France", peut-on lire dans le procès-verbal du contrôle réalisé sur place le 12 février 2020, également mis en ligne par Mediapart.

"Lecture des plaques d'immatriculation"

Les différents outils mis à disposition incluent "un dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation" ainsi que des "dispositifs d'analyse assistée des images".

La lecture automatisée des plaques d'immatriculation "a, selon les indications fournies par la commune, pour objectif de répondre de manière automatisée aux requêtes des forces de l'ordre", explique la Commission dans son avertissement. Or, "un traitement de lecture automatisée des plaques d'immatriculation ne saurait être mis en oeuvre licitement par la commune de Valenciennes afin de répondre aux réquisitions des forces de l'ordre", a-t-elle estimé.

Concernant les dispositifs d'analyse assistée des images, "en l'état", "la nécessité" de son traitement "n'apparaît pas établie au regard des finalités poursuivies", est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques" et permet "la surveillance systématique des personnes circulant dans l'espace public à l'échelle de la ville".

Un "dispositif pas conforme au droit en vigueur"

"L'avertissement n'est pas une décision publique mais avait pour vocation d'avertir le responsable de traitement que le dispositif envisagé, mais non utilisé par la commune n'était pas conforme au droit en vigueur concernant la protection des données personnelles", a indiqué la Cnil mardi à l'AFP.

"Aucune sanction ni mise en demeure n'a été rendue publique dans ce domaine, mais il s'agit d'un sujet de contrôle récurrent", a ajouté la Commission.

La mairie n'a pour sa part pas donné suite aux sollicitations de l'AFP. Sur son site internet, elle indique que dans cette ville de 43.000 habitants, "308 caméras ont été installées en 2019 (183 caméras de voie publique, 35 à la gare et 90 dans les bâtiments ouverts au public)".

S.B. avec AFP