Retraites: recours contre un possible fichage de gardés à vue au parquet de Lille

"Dans au moins deux grands tribunaux judiciaires", dont Lille, "les substituts de permanence" ont rempli "des tableaux Excel avec les nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant gardé à vue" en marge des manifestations contre la réforme des retraites.

La justice administrative doit étudier ce lundi deux requêtes en référé contre un possible fichier du parquet de Lille, dénoncé par Mediapart, qui aurait recensé des données personnelles de personnes interpellées lors des manifestations contre la réforme des retraites, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès des requérants et du tribunal.

Ces requêtes en référé liberté, qui se fondent uniquement sur l'enquête de Mediapart, seront examinées lors d'une audience à 10h30 au tribunal administratif de Lille, a précisé la juridiction à l'AFP.

L'une a été rédigée par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Jean-Baptiste Soufron, l'autre par la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Noms, prénoms et dates de naissance

Selon l'article de Mediapart, "dans au moins deux grands tribunaux judiciaires", dont Lille, "les substituts de permanence" ont rempli "des tableaux Excel avec les nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant gardé à vue" dans le cadre des manifestations, "ainsi que les suites pénales données".

Ces fichiers non déclarés aux autorités compétentes devaient "ensuite être transmis au parquet général de la cour d'appel", affirme le média en ligne.

Interrogé par Mediapart, le ministère de la Justice avait reconnu que "des initiatives locales" avaient "pu conduire à mettre en place des outils dédiés permettant de suivre et traiter les procédures", sans évoquer formellement des "fichiers".

"Atteintes graves"

Dans la première requête, dont l'AFP a obtenu copie, les associations estiment qu'une telle pratique "au sein du parquet de Lille" porte atteinte aux "libertés fondamentales de manifester, aller et venir ainsi qu'au droit à la vie privée". Elles demandent au tribunal de "mettre fin" à ces "atteintes graves et manifestement illégales".

Il s'agit "d'un fichier clandestin qui n'a jamais été autorisé", a avancé à l'AFP Me Marion Ogier, avocate de la LDH. "Il n'y a aucun cadre légal et aucune garantie", a-t-elle dénoncé. Contactés par l'AFP, le parquet de Lille et le parquet général n'ont pas donné suite.

F.R. avec AFP