Lycée musulman Averroès de Lille: la justice confirme l'arrêt des subventions de l'État

Trois recours contre l'arrêt des subventions avaient été déposés le 9 janvier dernier. Après cette décision, les avocats du lycée ont indiqué à BFM Grand Lille vouloir saisir le Conseil d'Etat.

Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès, principal établissement musulman de France, de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.

"Il n'y a pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond", a expliqué le tribunal dans un communiqué.

Le lycée annonce saisir le Conseil d'Etat

Après cette décision, les avocats du lycée ont réagi auprès de BFM Grand Lille. "Il s’agit d’une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la Préfecture", ont-ils regretté. Désormais, les avocats ont décidé de saisir le Conseil d'Etat.

"Nous saisissons le Conseil d'Etat d'un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais", ont-ils expliqué auprès de BFM Grand Lille.

Le 9 janvier dernier, trois recours contre la décision du préfet des Hauts-de-France avaient été déposés par l'association gérant le lycée, le comité économique et social représentant les personnels de l'établissement, et l'association des parents d'élèves.

Chaque structure avait également déposé un référé suspension demandant au tribunal de suspendre la décision du 7 décembre, sans attendre le jugement sur le fond.

Des irrégularités pointées par le préfet

Le préfet avait pointé des irrégularités de gestion et des enseignements qualifiés de contraires aux valeurs de la République, notamment lors de cours d'éthique musulmane.

"Le cours d'éthique musulmane en lui-même est parfaitement conforme aux valeurs de la République, de même que tous les autres enseignements du groupe scolaire", ont rétorqué les plaignants, assurant que l'Éducation nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.

Ce lundi soir, le préfet du Nord a indiqué "prendre acte avec satisfaction" de la décision du tribunal administratif de Lille.

M.Re avec AFP