Encadrement des loyers à Lille: le préfet sanctionne un propriétaire pour la première fois

Le préfet a signé un arrêté le sanctionnant d'une amende de 9000 euros pour ne pas avoir respecter les régles en vigueur.

C'est une première qui pourrait en amener d'autres. Cette semaine, un propriétaire de logement lillois a été sanctionné d'une amende de 9000 euros pour ne pas avoir respecté les règles relatives à l'encadrement des loyers dans la ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.

Renforcer les contrôles

Il s'agit de la première amende liée à l'encadrement des loyers à Lille, un évènement dont s'est réjouie la ville. Celle-ci milite pour un renforcement du contrôle de la bonne application de cet encadrement.

Pour cela, un site Internet, encadrement-loyers.lille.fr, a été mis en place afin de permettre aux locataires de signaler d'éventuelles non-applications de l'encadrement des loyers.

"Il a d’ores et déjà permis le signalement à la Préfecture d’une cinquantaine de situations irrégulières", note la Ville de Lille.

Si une sanction a déjà pu être prise le 16 mai par le préfet, la mairie appelle à la mise en place d'autres contrôles et sanctions par la préfecture. Plusieurs autres situations anormales sont actuellement examinées par les services de l'Etat.

Afin de renforcer le bon respect des règles, depuis le 1er avril 2022, les agences immobilières ont quant à elles l'obligation d'indiquer si les logements qu'elles proposent sont concernés par l'encadrement des loyers. La mesure sera élargie à l'ensemble des annonces le 1er juillet.

Un encadrement des loyers trop peu respecté

Pour rappel, l'encadrement des loyers a été instauré pour la première fois à Lille en 2017 avant d'être annulé par le tribunal administratif en 2019 puis à nouveau remis au goût du jour le 1er mars 2020. C'est le cas à Lille mais aussi à Hellemmes et Lomme.

"L’objectif de la Ville est ainsi de réguler les prix de l’immobilier locatif afin de garantir des logements abordables pour les Lillois, et plus particulièrement pour les jeunes locataires qui subissent la cherté des loyers du marché locatif privé", explique la mairie de Lille.

Comme à Lille, l'encadrement des loyers a été mis en places dans plusieurs villes françaises comme Paris, Lyon ou encore Villeurbanne mais reste encore trop peu respecté dans beaucoup d'endroits.

Dans la ville du Nord, une enquête de l'Atelier populaire d'urbanisme (APU) de Fives, faite début 2021, indiquait que sur 313 annonces étudiées, 48,6% dépassaient le loyer de référence.

Gauthier Hartmann