Neige: qui est responsable en cas de glissade sur le trottoir?

Chaque municipalité peut rendre obligatoire le déneigement des trottoirs devant les habitations. Si un piéton se blesse sur un trottoir non dégagé, vous pouvez être tenu responsable.

Un trottoir qui glisse et c'est la chute. A Paris ce mercredi, comme dans toutes les communes touchées par les fortes chutes de neige, les piétons avancent au pas sur des trottoirs couverts de neige. Si les services municipaux interviennent pour saler les routes ou les déneiger, il en est tout autre pour les trottoirs. 

Certains trottoirs sont dégagés par la municipalité, c'est le cas à Paris pour 20.000 points jugés "stratégiques pour les piétons" notamment les ponts, escaliers, passages piétons, accès aux bouches de métro ou encore abribus. 

Responsable en cas d'accident

Pour le reste, la jurisprudence a reconnu aux maires le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques l'obligation de déneiger. Le maire doit alors prendre un arrêté municipal en ce sens. A Paris, l'arrêté prévoit que chacun les riverains, les propriétaires ou occupants de boutique et magasins ayant accès sur voie publique doivent déneiger devant chez eux.

"Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à quatre mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif", précise la mairie de Paris.

L'espace à déneiger peut toutefois varier d'une commune à l'autre, d'un simple passage à toute la largeur du trottoir. En cas d'accident sur un trottoir non déneigé, la victime peut engager la responsabilité des riverains. 

La commune peut aussi être tenue responsable

En l'absence d'arrêté municipal en revanche, "rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique", explique le site Service-public.fr. Si un accident se produit, la responsabilité de la commune sera engagée. 

Rien n'oblige non plus les propriétaires d'immeubles à dégager la neige tombée des toits. Toutefois, en cas d'accident, le juge appréciera si les propriétaires d'immeubles ont fait preuve de négligence, ce qui engagerait leur responsabilité. 

C. B.