Vous pourrez payer vos impôts par chèque sans pénalités

Bercy supprime les pénalités de 15 euros lors du paiement des impôts par chèque.

Bercy, afin de vous inciter à payer vos impôts de manière dématérialisée, vous imposait jusqu'à présent des pénalités dans certains cas, par exemple lorsque vous payez par chèque des impôts de plus de 1.000 euros. 

Magnanime, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, a décidé de "supprimer" ces pénalités. "Aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque, et j’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner", a-t-il déclaré dans un communiqué vendredi 7 décembre.

Le communiqué précise:

"Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 €), il est prévu, en application d'une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 euros. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a demandé à l’administration fiscale de ne pas poursuivre les contribuables récemment concernés, à l’occasion du paiement de la taxe foncière. Ils n’auront pas à payer cette pénalité qui sera remise sans démarche de leur part".

J. H.