Prélèvement à la source: le fisc devra vous dire comment il a calculé votre taux

Les députés ont voté mercredi en faveur de la communication aux contribuables des calculs du taux de prélèvement à la source. Gérald Darmanin propose de publier les "algorithmes" et une "fiche pédagogique explicative pour chacun des cas particuliers".

L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur de la communication aux contribuables des calculs du taux qui leur seront appliqués, en vue du prélèvement à la source en 2019.

Les députés ont adopté un amendement LR qui invoquait le droit constitutionnel pour tous citoyens de "comprendre le montant de l'impôt qui est exigé de lui". Il a reçu un avis favorable du gouvernement.

"Les contribuables qui ont reçu leur avis d'imposition il y a quelques mois avec l'indication du taux appliqué ont besoin d'informations. Beaucoup se posent des questions et il paraît opportun que le mode de calcul de ces taux leur soit communiqué", a plaidé dans l'hémicycle Véronique Louwagie (LR).

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé l'intérêt des contribuables pour le mode de calcul de ce taux qui arrive en tête des questions posées aux agents des centres des impôts.

Algorithmes et fiche pédagogique

Il s'est engagé en conséquence à fournir les informations réclamées avant même l'adoption définitive de la loi pour que les Français puissent en disposer avant janvier.

"Je propose de publier sur internet deux type d'informations: les algorithmes qui permettent de calculer les taux d'imposition, pour les passionnés et les informaticiens, et une fiche pédagogique explicative pour chacun des cas particuliers", a détaillé le ministre.

Il ne s'agit pas "d'envoyer sur la feuille d'impôt le calcul du taux de chaque personne, ce serait trop lourd, mais d'indiquer quel est ce taux et de renvoyer sur le site des impôts pour la façon dont ils sont calculés", a-t-il précisé.

94% des contribuables ont choisi le "taux familiarisé" (par foyer fiscal), 5,1% le taux individualisé (différent d'un conjoint à l'autre) et 0,9% n'ont pas fait de choix, selon les chiffres communiqués par le gouvernement mi-septembre.

J.-C.C. avec AFP