Pas plus de 10.000 euros: un nouveau plafond pour les paiements en cash arrive dans l'UE

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, les paiements en liquide seront désormais limités à 10.000 euros au sein de l'Union européenne.

Le Parlement européen et les Etats membres se sont mis d'accord jeudi pour limiter à 10.000 euros les paiements en liquide au sein de l'Union européenne, dans le cadre d'une législation contre le blanchiment d'argent. Certains pays comme la France, disposent déjà de règles plus strictes que les nouvelles dispositions européennes sur le paiement en liquide. En France par exemple, les paiements en cash sont limités à 1000 euros chez les commerçants. Mais dans d'autres Etats, comme l'Autriche ou l'Allemagne, les paiements en cash restaient jusqu'ici illimités.

La disposition fait partie d'un texte également destiné à mieux lutter contre le financement du terrorisme, conclu après deux ans et demi de négociations et qui entrera en vigueur dès cette année. L'objectif est de rapprocher des réglementations existantes très disparates dans les 27 pays de l'UE pour détecter et limiter les transactions douteuses.

Bijoux et clubs de football

Cet accord "garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier", a déclaré le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure pendant six mois la présidence tournante du Conseil de l'UE.

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La nouvelle législation harmonise et durcit aussi les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme imposées notamment aux banques, aux agences immobilières ou aux casinos. Ces entités devront pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d'actifs derrière des montages financiers opaques. L'application de ces règles sera étendue au secteur des crypto-actifs afin de garantir là aussi une traçabilité.

Elles concerneront également le commerce des produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, ainsi que celui des voitures très haut de gamme, des jets privés ou des yachts. Enfin, les clubs de football professionnels et leurs agents seront également soumis à la réglementation renforcée, mais au terme d'une période de transition de cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2029.

La nouvelle législation renforcera par ailleurs les pouvoirs des services de renseignements financiers.

Lutte "contre l'argent sale"

Le Parlement européen et les États membres avaient déjà approuvé en décembre la création d'une agence de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le futur siège de cette organisation est convoité par plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne. La nouvelle agence, désignée sous son acronyme anglophone AMLA ("Anti-money laundering authority"), sera notamment chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de mieux détecter et combattre les activités douteuses transfrontalières.

Ce paquet de mesures avait été proposé par la Commission européenne en juillet 2021. La Commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, a salué jeudi "une étape importante pour la lutte contre l'argent sale dans l'UE".

J. Br. avec AFP