Le fisc va restituer les crédits d'impôts et surtout les régulariser

L'administration va verser, à partir de ce mercredi, 2,5 milliards d'euros aux contribuables bénéficiant de crédits et réductions d'impôt. Pour la grande majorité, les montants seront différents de ce qui était prévu.

Il arrive. À partir de mercredi et jusqu'au 7 août, les contribuables vont recevoir leur avis d'impôt sur le revenu. Au même moment, le fisc versera le solde de crédits et réductions d'impôt.

Un premier acompte de 60% a été versé à 6,2 millions de foyers, représentant un montant total de 5,5 milliards d'euros. Cette fois-ci, l'administration va débourser 2,5 milliards d'euros, mais tous les bénéficiaires de janvier de ne seront pas logés à la même enseigne.

Pour bien comprendre, revenons au choix fait par Bercy pour la restitution des crédits d'impôt. En janvier, l'administration ne pouvait pas avoir connaissance des dépenses réalisées en 2018 ouvrant droit à des crédits d'impôt, puisque la déclaration de revenus n'est remplie par les contribuables qu'au printemps. Pour verser ce premier acompte, le fisc s'est donc appuyé sur la déclaration de l'année précédente, enregistrant les dépenses engagées en 2017. Seuls les crédits d'impôt récurrents, comme les dons aux associations, les aides à domicile ou le Pinel (un dispositif fiscal qui s'étale sur six ans minimum), sont concernés. 

Désormais, le fisc connaît les dépenses engagées en 2018 et peut, au moment de verser le solde des crédits d'impôt, procéder au passage à une régularisation si les montants versés en janvier ne correspondent finalement pas à ce dont avaient droits certains contribuables. 

8% des ménages concernés toucheront le montant prévue

Cette régularisation va concerner la grande majorité des bénéficiaires du premier acompte de janvier, puisque sur 6,2 millions de foyers fiscaux seuls 500.000 ont réalisé les mêmes dépenses en 2017 et en 2018, soit 8% du total selon les informations du Figaro. Pour tous les autres, le montant versé en janvier était soit trop faible, soit trop élevé. Par ailleurs, le fisc va déduire de cet acompte le potentiel impôt dû au titre de l'année 2018 car, même si c'est une année blanche fiscale, les revenus exceptionnels, eux, sont bien imposés. 

Bonne nouvelle pour certains (moins pour le fisc), la moitié de ces 6,2 millions de foyers va percevoir un versement supérieur à ce qui était prévu. En revanche, 1,7 millions de foyers ont eu un trop-perçu et devront rembourser le fisc. "Parmi eux, les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50.298 euros concentrent en valeur près de la moitié du montant des restitutions", précise Bercy dans les colonnes du quotidien national. Enfin, 900.000 ont également eu un trop-perçu mais n'ont pas à le rembourser, soit parce qu'ils ont droit à un crédit d'impôt non-récurrent (comme le crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique par exemple), soit parce que leur situation familiale a changé (mariage, naissance, décès, etc.). Pour mémoire, les crédits d'impôt non-récurrents seront restitué à la fin du mois de juillet. 

Cette situation n'est pas optimale. En attendant que les crédits d'impôt soient "contemporanéisé", autrement dit pris en compte lors du prélèvement à la source chaque mois, le fisc va mettre à jour l'espace en ligne "Gérer mon prélèvement à la source" à l'automne. Un nouvel onglet permettra aux contribuables de moduler l'acompte qu'ils doivent percevoir en janvier 2020 pour éviter une régularisation. 

Jean-Christophe Catalon