La chatte Choupette de Karl Lagarfeld héritera-t-elle vraiment de sa fortune ?

Le couturier allemand vouait une admiration sans limite à son animal de compagnie. Au point de vouloir tout lui léguer.

Alors que le Kaiser de la mode vient de s'éteindre, la question de son héritage refait surface. D'autant qu'en 2015 dans l'émission "Le Divan" de Marc-Olivier Fogiel, Karl Lagerfeld avait fait cette étonnante confidence à propos de Choupette, son chat Sacré de Birmanie : "Elle a sa propre petite fortune, c'est une héritière : s'il m'arrive quelque chose, la personne qui s'en occupera ne sera pas dans la misère". Avant d'ajouter que "l'argent des pubs où elle apparaît" avait été "mis de côté pour elle. Choupette est une fille riche".

Il avait donné des détails supplémentaires quelques semaines plus tard dans un entretien au New York Magazine. Il indiquait alors que son chat, qui compte aujourd'hui 126.000 abonnés sur Instagram, avait gagné 3 millions de dollars rien qu'en 2014 grâce à de juteux contrats publicitaires. La chatte dispose d'ailleurs d'un train de vie particulièrement luxueux, avec deux dames de compagnie et un garde du corps. L'animal ne mangeait par ailleurs que dans des plats en argent, d'après le livre "Choupette, la vie enchantée d'un chat fashion", sorti chez Flammarion en 2014.

Malgré tout l'amour que Karl Lagerfeld portait à son animal domestique, Choupette héritera-t-elle vraiment de sa fortune ? Certes, le directeur artistique de la maison Chanel n'avait pas de descendants et n'était pas marié. De ce fait, le couturier était libre de léguer sa fortune à qui il le souhaitait. En droit français, ce qu'on appelle la réserve héréditaire implique de transmettre une part minimale de l'héritage aux descendants du défunt. Il est en effet impossible en France de déshériter ces derniers. "Mais si vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez", résume Maître David Ambrosiano, vice-président du Conseil supérieur du notariat. Karl Lagerfeld n'avait donc pas de contrainte sur ce point.

Passer par un tiers de confiance

En revanche, un héritage ne peut être transmis qu'à une personne physique ou à une personne morale. Or, si les animaux sont considérés depuis 2015 comme "des êtres vivants doués de sensibilité", ils "sont soumis au régime des biens" (article 515-14 du Code civil). Dit autrement, ils n'ont donc pas de personnalité juridique et ne peuvent ni avoir de compte bancaire à leur nom ni hériter d'un patrimoine en France. "L'animal est considéré par le droit français comme un bien meuble, une chose. Or vous ne pouvez pas léguer votre patrimoine à une commode. D'ailleurs, en l'occurrence, le chat fait ici partie du patrimoine", décrypte David Ambrosiano.

En revanche, il est possible de procéder à ce qu'on appelle un legs avec charges. Karl Lagerfeld avait la possibilité de léguer à une personne morale (soit une association, soit une fondation reconnue d'utilité publique) ou à une personne physique sa fortune, à condition que celle-ci suive les obligations inscrites dans le testament, comme le fait de prendre soin d'un animal jusqu'au décès de ce dernier. Il faut néanmoins prévoir dans ce cas ce qui arrivera une fois que l'animal décédera à son tour. Mais à qui faire confiance ? Il existe aussi une question fiscale. En désignant une personne physique non-parente, elle sera imposée jusqu'à 60% sur le montant de l'héritage. En revanche, en passant par une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, il est possible de réduire le poids de la fiscalité. Rappelons ici que le couturier avait aussi la possibilité de transmettre son patrimoine à plusieurs héritiers différents.

Enfin, dernier élément particulier dans le cas de Karl Lagerfeld, ce dernier avait le choix pour sa succession entre le droit allemand et le droit français. En effet, par défaut, c'est la loi du pays où résidait le défunt qui s'applique dans ce domaine dans l'Union européenne. Toutefois depuis 2015, "avant leur décès, les personnes peuvent choisir que la loi applicable sera la loi du pays dont elles possèdent la nationalité", en raison du règlement (UE) n 650/2012 en matière de successions et de certificat successoral européen. Or, Karl Lagerfeld était de nationalité allemande. Il aurait eu cependant les mêmes problèmes qu'avec le droit français, puisqu'en Allemagne les animaux ne peuvent pas non plus hériter directement. Là encore, car ils n'ont pas de capacité légale. Il existe quoi qu'il en soit des montages relativement similaires au legs avec charges français, les fiducies, pour s'assurer du bien-être de son animal après sa mort.

Jean-Louis Dell'Oro