Frais bancaires illégaux: le contrôle des banques va être renforcée

Suite aux révélations de 60 millions de consommateurs, les deux superviseurs du secteur, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), vont renforcer leur contrôle des établissements bancaires.

Les superviseurs bancaires français viennent d'annoncer un renforcement des contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients. Objectif: veiller "au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert", ont indiqué la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué commun. "Les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés", détaillent les superviseurs. 

6,5 milliards d'euros par an

Cette annonce intervient au lendemain de la publication par l'association 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) d'une enquête révélant des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé.

Cette enquête porte sur la Caisse d'Épargne et les Banques Populaires (groupe BPCE), soit près de 30 millions de clients potentiels. Selon 60 millions de consommateurs, si un compte bancaire termine la journée dans le rouge, alors, depuis novembre 2017, des frais d'incident (de 8 euros par intervention) sont imputés à tous les paiements du jour, même ceux qui n'ont pas mis le compte dans le rouge.

Suite à ces révélations, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, a déclaré: "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair. J'ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l'ACPR".

Le magazine rappelle que les frais d'incidents ont rapporté aux banques françaises 6,5 milliards d'euros en 2016, selon une enquête qu'il a publiée en 2017.

Les banques réagissent

Dans la soirée de vendredi, deux banques, que 60 Millions de consommateurs et l'Unaf avaient particulièrement visées, ont annoncé des aménagements dans le fonctionnement des commissions d'intervention.

BPCE, qui possède les Banques populaires et les Caisses d'épargne, a expliqué dans un communiqué que, sur une journée, les rentrées d'argents seraient prises en compte avant les sorties. Le Crédit Mutuel a également annoncé, à l'AFP, qu'il rendrait systématique le passage des opérations créditrices avant les débitrices.

Au plus mal

Ces accusations tombent mal pour le secteur bancaire français, qui s'était solennellement engagé début septembre auprès du gouvernement à limiter les frais d'incident bancaire pour les plus démunis et à faire davantage de prévention pour prévenir les situations susceptibles de déclencher des coûts supplémentaires.

En vertu de cet accord, qui se base sur un engagement volontaire des banques, les frais d'incidents bancaires ne doivent plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique dédiée aux publics fragiles.

J. H. avec AFP