Ces communes où la taxe d'habitation augmente ou ne baisse pas de 30% comme prévu

La taxe d'habitation devait baisser cette année de 30% pour les 80% des ménages les plus modestes. Pourtant, certains vont découvrir que la baisse dont ils profitent est moins importante que prévu. Et, pour les plus aisés, qu'ils doivent payer plus qu'en 2017. La faute aux communes, qui ont toujours la main sur cet impôt. Explications.

Il est arrivé! Dans votre boîte aux lettres ou sur votre espace en ligne, l'avis d'impôt de taxe d'habitation 2018 est déjà disponible pour un certain nombre de contribuables. La plupart d'entre eux devraient avoir une bonne surprise, en constatant la baisse promise par le gouvernement de 30% cette année pour 80% des ménages les plus modestes, soit 22 millions de foyers.

Ce cadeau fiscal devait bénéficier à tous ceux dont le revenu imposable est soit inférieur à 27.000 euros par an s'ils vivent seul soit à 43.000 euros s'ils sont mariés ou pacsés. Un système d'exonération dégressif a également été mis en place pour éviter les effets de seuils. Vous pouvez retrouver le détail du dispositif en cliquant ici.

Pourtant, certains contribuables constatent ou vont constater une hausse de leur taxe d'habitation ou une réduction moins importante que prévu. L'État n'a en effet pas totalement la main sur cet impôt. Tout dépend des choix opérés par les communes. Anticipant la suppression de la taxe d'habitation pour 100% des ménages en 2021, certaines ont pu en profiter pour procéder à des augmentations. Explications.

> Comment la taxe d'habitation est-elle calculée?

D'abord, pour comprendre comment les élus locaux peuvent jouer sur le montant de la taxe d'habitation, il est nécessaire de savoir comment elle est calculée.

Les pouvoirs publics évaluent ce qu'ils appellent "la valeur locative nette" de votre résidence. Il s'agit du montant du loyer théorique de votre habitation si elle était en location, auquel on soustrait des abattements. Cette valeur locative évolue à peu près au rythme de l'inflation, sauf pour ceux qui ont fait des travaux d'agrandissement de leur logement. Sur ce montant, les collectivités appliquent ensuite un taux qu'elles votent chaque année. Et cette somme correspond à la majeure partie de ce que vous devrez payer au total au titre de la taxe d'habitation.

D'autres éléments entrent en jeu, comme les frais de gestion collectés par l'État ou les prélèvements sur les résidences secondaires. Pour connaître en détail le calcul cliquez ici.

> Le taux a augmenté dans au moins 5680 communes

Selon un rapport parlementaire publié cet été portant sur 92% des communes françaises, 5680 ont augmenté leur taux, soit environ une sur six. Autrement dit, si on ne prend pas en compte la baisse de 30% décidée par le gouvernement, le montant de la taxe d'habitation dans ces villes est plus élevé en 2018 qu'en 2017.

Les habitants de ces communes qui font partie des 20% des Français les plus riches -et ne bénéficient pas de facto de l'exonération de 30%- vont donc payer plus cette année. Et pour ceux qui en bénéficient, la baisse sera moins significative que prévu.

Le gouvernement avait anticipé ce type de situation. C'est pourquoi un encart, titré "Important", figure en haut à gauche de l'avis d'imposition et affiche le montant que le contribuable aurait dû payer si l'exécutif n'avait pas décidé cette baisse de 30%.

> Baisser ou supprimer des abattements

L'autre façon pour les collectivités locales d'augmenter leurs recettes de taxe d'habitation est de jouer sur les abattements. Comme on l'a expliqué plus haut, le calcul de la taxe d'habitation prend en compte le loyer théorique -dont la revalorisation est fixée par le parlement*- auquel sont soustraits des abattements pour obtenir la valeur locative nette.

Parmi ces abattements, celui sur les charges familiales (nombre d'enfants ou de parents à charge) est obligatoire, en revanche il en existe des facultatifs: un "général" accordé à chaque contribuable et deux spécifiques, l'un appliqué aux "personnes de condition modeste", l'autre aux "personnes handicapées ou invalides". Puisque ces derniers sont facultatifs, ils peuvent être mis en place une année, puis supprimée ou réduit la suivante.

Autrement dit, pour augmenter le montant de la taxe d'habitation, certaines collectivités ont pu décider de faire gonfler la valeur locative nette en supprimant ou en baissant certains abattements.

> Certains contribuables peuvent-ils voir leur taxe d'habitation augmenter, même s'ils bénéficient de la baisse de 30%?

En théorie, c'est effectivement possible. Si on se base sur le taux fixé par les collectivités, il faudrait qu'elles l'ait augmenté de plus de 30% pour qu'une telle situation se produise, comme l'explique un confrère du Figaro sur Twitter.

Seulement d'après le rapport parlementaire cité plus haut, la plus importante hausse de taux a été décidé par les élus de Tasso en Corse-du-Sud et s'élève à 15,5%.

Concernant la baisse ou la suppression des abattements, les chiffres n'ont pas été publiés pour l'instant. Il est donc plus difficile d'évaluer l'ampleur du phénomène. En revanche, certains témoignages montrent que des contribuables ont vu leur taxe d'habitation augmenter alors qu'ils bénéficiaient de la baisse de 30%. À Bordeaux, les élus ont décidé de réduire un abattement facultatif de 19% à 15%. Résultat, Joëlle, une habitante de la commune qui vit avec environ 500 euros par mois, va payer 60 euros de taxe d'habitation cette année, alors qu'elle n'avait payé que 37 euros l'année passée.

*L'évolution de ce loyer théorique, ou "valeur locative cadastrale", est fixée par le parlement. Elle a été revalorisée de 1,24% pour cette année afin de suivre l'inflation.

J.-C.C.