Brexit: la loi britannique menace la ratification d'un accord commercial

L'Irlande prévient Londres que l'Union européenne pourrait ne pas ratifier un "accord avec un pays qui menace de rompre un accord qui remonte à moins de 12 mois".

L'Irlande a averti jeudi que l'Union européenne pourrait ne pas ratifier un éventuel accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni si le gouvernement britannique persiste à vouloir revenir sur le traité encadrant sa sortie du bloc en janvier dernier.

Londres et Bruxelles tentent de s'accorder sur les modalités de leur relation future, notamment sur le plan commercial, à partir de l'année prochaine, à l'issue de la période de transition amortissant la rupture.

Déjà difficiles, les négociations ont été envenimées au début du mois par un projet de loi présenté par le gouvernement britannique revenant sur certaines modalités de l'accord de Brexit conclu l'an dernier, en particulier en ce qui concerne l'Irlande du Nord.

"A mon avis, même si nous arrivons à un accord sur la relation future, s'il y a une menace que (le Royaume-Uni) légifère pour saper l'accord de retrait et violer la loi internationale, je ne crois pas qu'un accord sera ratifié", a déclaré le chef de la diplomatie irlandaise Simon Coveney au Parlement.

"Pourquoi l'UE ratifierait-elle un nouvel accord avec un pays qui menace de rompre un accord qui remonte à moins de 12 mois?" s'est-il interrogé.

Le projet de loi controversé revient sur certaines dispositions douanières et relatives aux aides publiques pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande voisine. Le gouvernement de Boris Johnson l'a justifié par la nécessité de protéger l'intégrité de son marché intérieur, tout en reconnaissance que le texte violait le droit international.

Suella Braverman, la conseillère juridique du gouvernement britannique, a défendu jeudi au Parlement la méthode: "Il est totalement constitutionnel et légal en termes de droit (britannique) de mettre en oeuvre une loi qui pourrait provoquer une violation du droit international ou d'obligations découlant d'un traité".

PS avec AFP