TOUT COMPRENDRE - Prix, rémunérations des agriculteurs... Que va changer la loi "Egalim 2"?

La loi "Egalim 2" doit s'attaquer au problème de la rémunération insuffisante des agriculteurs. Le premier projet de loi n'avait pas tenu ses promesses.

C'est le retour de la "loi Egalim"... avec la loi "Egalim 2". Alors qu'elle aurait dû nettement améliorer la rémunération des agriculteurs, rognée par les marges des distributeurs et des industriels, elle a échoué à remplir sa mission. Un nouveau projet de loi, poussé par le gouvernement, doit venir compléter ses angles morts. Voté à l'unanimité en juin dernier par l'Assemblée nationale, ce nouveau texte vient d'être adopté par les sénateurs.

• Qu'est-ce que la loi Egalim?

La loi Alimentation ou "Egalim", de son vrai nom "loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable", a été adoptée en octobre 2018 à l'Assemblée nationale et promulguée le mois suivant. Issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), qui se sont tenus en 2017 à l'initiative d'Emmanuel Macron, elle avait pour objectif d'enrayer la course aux prix bas dans les supermarchés afin d'améliorer la rémunération des agriculteurs et de mieux valoriser la production agricole.

La loi "Egalim" contenait trois mesures phares. Le seuil de revente à perte - une disposition qui interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur - avait été relevé de 10%: plus simplement, un produit acheté pour 1 euro au producteur ne peut être vendu à moins de 1,10 euro dans les supermarchés. Il y avait aussi le plafonnement des promotions à 34% de la valeur du produit - c'est la fin des offres "un produit acheté, un produit offert" - et à 25% du volume annuel écoulé par l'enseigne.

• Pourquoi une nouvelle loi Egalim?

Car elle n'a pas tenu ses promesses: les prix des produits alimentaires, après avoir été revus à la hausse en 2019, l'année de son entrée en vigueur, sont repartis à la baisse dès 2020 au détriment des agriculteurs. Les marges de l'industrie et de la grande distribution n'ont pas été réduites: en 2019, moins d'un tiers (28%) des négociations entre producteurs et distributeurs se sont soldées par des hausses de prix d'achats. Par ailleurs, certaines enseignes ont été accusées d'avoir contourné l'encadrement des promotions.

La proposition de loi du député LaREM Grégory Besson-Moreau dite "loi Egalim 2", poussée par le gouvernement, doit ainsi venir compléter la loi Egalim. L'objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre industriels, distributeurs et agriculteurs en redonnant à ces derniers plus de marge de manœuvre dans la négociation des prix. "On a tiré les leçons de ce qui ne marchait pas", déclarait en avril le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, pour qui "l'industriel et la grande distribution négocient entre eux sur le dos de l'agriculteur".

• Quelles sont les principales mesures?

Pour imposer la "transparence des prix", ce nouveau texte prévoit de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Ces contrats, désormais obligatoires, comprendront des mécanismes de révision des prix permettant aux agriculteurs de répercuter d'éventuelles hausses des coûts de production.

Le projet de loi prévoit aussi de "sanctuariser" le prix des produits agricoles: le coût des matières premières agricoles sera fixé en amont des négociations entre industriels et distributeurs qui ne pourront plus le revoir à la baisse en se mettant d'accord entre eux "sur le dos" des agriculteurs. Par ailleurs, les industriels devront proposer le même tarif à tous les distributeurs, quelle que soit la centrale d'achat avec laquelle ils négocient.

La future loi renforce également l'encadrement des promotions des produits alimentaires - les opérations promotionnelles de "déstockage" devront être autorisées par l'interprofession concernée - et rend obligatoire l’indication du pays d’origine dès lors qu'il existe un lien avéré entre l'origine du produit et certaines de ses propriétés. Un mécanisme de règlement des différends commerciaux agricoles sera aussi mis en œuvre.

• Quelle est la suite ?

Les députés et les sénateurs vont tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte, largement modifié et réécrit des deux côtés. Une seconde lecture pourrait être organisée dans les deux assemblées si elles échouent à s'entendre. Le ministère de l'Agriculture mise sur une adoption du texte d'ici fin octobre, afin que la future loi s'applique pour les prochaines négociations annuelles des prix alimentaires qui s'ouvriront en novembre prochain.

• Qui s'oppose à la loi, et qui la soutient ?

Sans surprise, les distributeurs sont loin d'être ravis, car il sera plus difficile de négocier les prix face aux industriels. En outre, ils déplorent des mesures trop complexes et avertissent d'une possible hausse des prix pour les consommateurs. Cette loi est "largement inapplicable" et "va se retourner d’abord contre l’agriculture française et contre les PME au profit des seuls grands industriels internationaux", a dénoncé le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, Jacques Creyssel, à LSA Conso.

Du côté des agriculteurs, c'est "bien, mais peut mieux faire". Les syndicats d'agriculteurs, s'ils ont salué les avancées promises par la loi Egalim 2, restent prudents et regrettent déjà certains reculs. "La première loi [Egalim] ne suffisait pas parce que les distributeurs ont fait preuve de beaucoup d'imagination pour [la] contourner" et il faut que cette nouvelle loi "aille jusqu'au bout" pour "conserver l'agriculture en France", a déclaré mercredi la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, au micro de France Inter.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV