Taxe sur les "superprofits": la gauche présente un texte de loi en vue d'obtenir un référendum

La coalition de gauche Nupes a présenté mercredi à l'Assemblée une proposition de loi pour taxer les "superprofits" des grandes entreprises avec une référendum d'initiative partagée.

Un référendum pour taxer les "superprofits"? C'est ce que souhaitent les députés socialistes de la Nupes qui ont tenu ce mercredi une conférence de presse.

La gauche a ainsi présenté un texte qu'elle compte mettre au vote en vue d'obtenir un référendum d'initiative partagée pour taxer les profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises en cette période d'inflation.

Le texte a été signé par 240 parlementaires, a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure. Le texte de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, et près de cinq millions de signatures citoyennes pour déclencher un référendum.

Concrètement, seules les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d’euros seraient concernées par cette taxe. Les super-profits dont il est question correspondent à des niveaux de bénéfices supérieurs à 25% du chiffre d'affaires.

Le référendum d'initiative partagée est une procédure de longue haleine qui doit d'abord être validée par le Conseil constitutionnel.

"La réponse du gouvernement a été univoque "non non et non" sur le sujet de la taxation des super profits, a indiqué Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti Socialiste. Il y a une injustice à vouloir taxer les Français [...] Ce que les grandes entreprises ne paient pas ce sont tous les autres qui le paient."

Les membres de la Nupes s'engagent à trouver plus d'un million de signatures pour ce référendum d'initiative partagée rappelant l'engagement d'Emmanuel Macron à abaisser le seuil pour déclencher ce type de consultation.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco