Soupçons de fraude fiscale: la fédération bancaire française dépose un recours au Conseil d'Etat

Deux jours après les perquisitions de cinq grandes banques, la FBF a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'avoir un cadre juridique clair sur la fiscalité des dividendes.

La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, au coeur du stratagème appelé "CumCum".

"Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'Etat ce jour", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la FBF, dans le but de disposer d'un cadre juridique "clair et cohérent" sur le sujet, deux jours après des perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d'avoir participé à cette combine fiscale.

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https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco