Sécurité sociale: un forfait payant en 2021 pour les passages aux urgences sans hospitalisation

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d'hospitalisation feront l'objet à partir de l'an prochain d'un "forfait" payant à montant fixe. Il remplacera l'actuel "ticket modérateur" proportionnel laissant à la charge du patient jusqu'à 20% du coût de ses soins.

Aux urgences, le principe du ticket modérateur (la part des soins non remboursée par la Sécurité sociale et restant à la charge de l'assuré qui n'a pas de complémentaire santé) devrait être remplacé en 2021 par un forfait à montant fixé.

Cette participation nommée Forfait Patient Urgences (FPU) serait due par tous les assurés à chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation, telle que le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Une réforme du financement des structures d'urgence

Cette mesure "complète la réforme du modèle de financement des structures des urgences" votée l'an dernier et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Le gouvernement défend cette mesure en précisant que ce forfait serait facturé "en lieu et place du ticket modérateur proportionnel actuellement exigible", ce qui "permettra pour le patient de limiter les situations de reste à charge très élevé".

Montant minoré pour les exonérés du ticket modérateur

Les frais d'hospitalisation sont en règle générale pris en charge à hauteur de 80% par l'Assurance maladie, le solde ou "reste à charge" pour l'assuré étant souvent couvert par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.

Des exceptions sont toutefois prévues pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides, dispensés de ce "ticket modérateur".

Ces exonérations disparaîtront toutefois avec le futur "forfait patient urgences". En conséquence, pour compenser cette disparition, ces catégories de patients "se verront appliquer un montant minoré", indique le gouvernement.

F.B. avec AFP