Retraites: ces dérogations spéciales que proposent la RATP et la SNCF

Les directions des deux entreprises publiques de transport, mandatées par l'exécutif, ont proposé aux syndicats des mesures plus favorables de calcul des futures pensions des personnels concernés par le système à points (ceux nés après 1980 et 1985) et une progressivité plus "douce" de l'âge de départ à la retraite.

Alors que la grève se poursuit à la SNCF et à la RATP, les directions de ces deux entreprises publiques ont avancé des propositions s'apparentant à des concessions importantes dans l'optique du passage de certains leurs salariés bénéficiant de régimes spéciaux favorables, au système de retraite à points.

Ces salariés concernés sont a priori ceux nés en 1985 (pour les conducteurs) et en 1980 (pour les sédentaires) qui devraient basculer dans le futur système de retraites à points en 2025. Les concessions accordées ont pour but à la fois d'améliorer le niveau des futures pensions par rapport à la proposition initiale et de rendre plus progressif l’allongement de l’âge de départ pour l'ouverture des droits à pension.

Vers une "clause à l'italienne"

"il y a eu de réelles avancées" en ce qui concerne notamment la '"clause à l'italienne", a expliqué sur l'antenne de franceinfo, Didier Mathis, secrétaire général de l'Unsa-Ferroviaire. "La pension, pour les cheminots à statut qui seront impactés par la nouvelle réforme, sera calculée sur la position de rémunération au moment du départ en retraite et non sur l'imposition de rémunération au 1er janvier 2025".

En clair, en 2025, quand leurs droits seront arrêtés au titre de leur régime spécial qui prendra fin cette année-là, le calcul de leur future retraite sera basé en extrapolant leur rémunération probable de fin de carrière comme si le salarié avait effectué toute sa carrière selon le mode de feu le régime spécial. Cette extrapolation servira de base de calcul pour fixer le salaire des six derniers mois retenu pour déterminer leur niveau de pension.

L'intégration des primes dans le calcul de la retraite

Des avancées ont aussi été faites sur la question de la pénibilité, qui "serait portée à deux ans sur les 58 métiers qui se sont avérés pénibles", explique Didier Mathis qui précise avoir aussi obtenu "la création d'un plan d'épargne retraite collectif" à la SNCF. Ce dispositif permettrait aux salariés de mettre de l'argent de côté pour leur retraite, en étant aidé par un abondement de l'entreprise publique.

Par ailleurs, ainsi que le prévoit le projet gouvernemental pour les fonctionnaires, les primes (nombreuses à la SNCF et à la RATP) seront intégrées à la rémunération prise en compte dans le calcul de la retraite, expliquent à la fois Le Monde et Le Figaro.

Toujours selon Le Monde, à la SNCF, une proposition a été faite de doubler jusqu’à 410 jours le plafond de l’actuel compte épargne temps est aussi mis sur la table, ce qui permettrait d'y reverser les jours de RTT épargnés, pour partir plus tôt de prévu.

Enfin, des concessions ont été mises sur la table pour rendre plus progressif le recul de l'âge de départ à la retraite permettant l'ouverture des droits à pension. "Par exemple, un conducteur qui en 2025 a quinze ans d’ancienneté ou davantage aura le droit de partir à 52 ans, s’il a sept ans d’ancienneté, ce sera 57 ans, et s’il est embauché en 2025, ce sera 62 ans" explique Le Monde.

Frédéric Bergé