Réforme des APL en 2020: ceux qui y gagneront et ceux qui y perdront

Le refonte du calcul des APL, basé en 2020 sur les revenus des douze derniers mois glissants, va modifier les montants versés aux allocataires. Un document gouvernemental recense différents cas de figure, entre ceux qui verront augmenter leur APL et ceux pour lesquels elle baissera.

Alors que le gouvernement est englué dans la grogne sociale liée à sa réforme de retraite, la refonte de la période de référence pour le calcul des APL, appliquée début 2020, qui va affecter quelques millions de foyers, tombe mal pour l'exécutif.

En effet, sous couvert de rationalisation, les APL, aujourd’hui calculées à partir de la situation financière d’il y a deux ans (sur les ressources de l’année n-2), seront calculées sur les douze derniers mois glissants et révisées tous les trois mois. Cette nouvelle période de référence servira à lisser les changements importants dans les revenus des allocataires. Or ce changement, effectué pour coller au plus près de la réalité des ressources financières des foyers, va faire des gagnants et des perdants.

Selon un document distribué au Conseil national de l'habitat (CNH) et que Capital a pu consulter, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la réforme, a détaillé les différents cas de figure des allocataires, selon qu'ils verront le montant de leur APL augmenter ou diminuer en 2020. Voici quelques situations parmi les plus représentatives:

• Salariés: la comparaison avec les salaires perçus en 2017 et depuis 2018 détermineront le montant versé. Si l'allocataire perçoit un salaire identique depuis 2017 et 2018, son APL restera la même. Si son salaire a baissé depuis 2018 (comme lors d'un passage à temps partiel), le montant de son allocation augmentera. Inversement, si son salaire a augmenté depuis 2018, l'APL versée baissera.

• Retraités: ceux ayant pris leur retraite avant 2018 et ayant depuis cette date des pensions constantes, verront leur APL inchangée. Pour ceux ayant liquidé leur pension en 2018 et 2019, tout dépendra du taux de remplacement (pourcentage de la retraite rapport au dernier salaire perçu). Si sa pension est inférieure à 70% du dernier salaire, l'APL du retraité augmentera en 2020. A contrario, si le montant de sa retraite est à plus de 70% du dernier salaire, l'APL versée devrait baisser mais uniquement à partir de janvier 2021, la baisse étant gelée en 2020.
• Chômeurs: Pour ceux au chômage avant 2018 (et dont la situation n'a pas changé depuis), l'APL ne sera pas modifiée en 2020. Si l'individu est au RSA depuis 2019 (après la période de deux ans ayant mis fin à ses allocations chômage, sans qu'il ait retrouvé un emploi), ses revenus n'ont pas changé et l'APL ne sera pas modifiée. En revanche, si le chômeur a retrouvé du travail en 2019 et bénéficie ainsi d'une hausse de ses revenus, le montant de son APL baissera. Si le chômeur, sans travail depuis moins de deux ans, a perçu des allocations en 2018 ou 2019, tout dépendra du rapport entre son dernier salaire et son allocation chômage, comme pour les retraités. Si le chômeur perçoit avec ses allocations moins de 70% de son dernier salaire, son APL augmentera en 2020. S'il perçoit plus de 70% de son dernier salaire en allocation chômage, le montant de ses APL sera gelé en 2020 mais baissera à partir de janvier 2021.

La réforme du calcul des APL, votée dans la loi de finances pour 2019, avait initialement été prévue pour être appliquée en janvier puis en août 2019 pour finalement être reportée de six mois. Ce délai devait notamment permettre à la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d'affiner sa préparation au nouveau mode calcul et de versement.

Frédéric Bergé