Redevance TV: des députés souhaitent que tous les foyers la payent même ceux sans télévision

Cette "universalisation" de la contribution toucherait également les entreprises. En contre-partie, son montant serait abaissé à 100 euros.

La question de la redevance TV refait une nouvelle fois parler d'elle. Alors que de moins en moins de foyers déclarent posséder un téléviseur (même si ils la regardent à travers une tablette ou un ordinateur) et que la taxe d'habitation sur laquelle elle est adossée a vocation à disparaître, des élus s'inquiètent d'un futur assèchement du financement de l'audiovisuel public.

Il y a d'abord eu l'idée de faire payer les propriétaires d'ordinateurs connectés, considérés comme des appareils de réception du signal TV. Idée abandonnée.

Cette fois, une quarantaine d'élus principalement LREM, dont Bruno Studer, le président de la Commission des affaires culturelles plaident pour une "universalisation" de la contribution à l'audiovisuel public. Traduction, tous les foyers fiscaux, possesseurs d'un téléviseur ou pas, seraient appelés à la payer. En contre-partie de cette assiette bien plus large, la dite contribution passerait de 138 à 100 euros et des exonérations seraient maintenues.

Des entreprises taxées en fonction de leurs CA et du nombre de salariés

"On considère que les Français écoutent la radio, regardent la télévision sur smartphone etc. Sans compter que France Télévisions, notamment, contribue très largement à la création française et les différents groupes au rayonnement de la France", explique Bruno Studer, cité par le quotidien Les Echos.

Nouveauté, et non des moindres, les entreprise seraient également concernées par cet élargissement à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires ou de salariés.

Pour les députés à l'origine de cette proposition de loi, la hausse du nombre de contributeurs combinée à la baisse de son montant génèrerait finalement un montant au moins équivalent à celui jusqu'à aujourd'hui collecté, à savoir, plus de 3 milliards d'euros.

De quoi rejeter les accusations de création d'une nouvelle taxe pour les foyers et les entreprises. "Il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de poursuivre la déflation fiscale", peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Reste que vu le contexte actuel, et la promesse la main sur le coeur du gouvernement de ne pas augmenter les impôts, voire de la baisser, il y a peu de chances que cette proposition obtienne l'aval du gouvernement et soit donc adoptée. Même si tous le monde est d'accord sur un point: le modèle de la redevance TV doit évoluer, car il ne correspond plus du tout à la réalité de la société. Le gouvernement a d'ailleurs commandé aux ministères de la Culture et de l'Economie un rapport sur cette question sensible qui souvent provoque des débats houleux.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business