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Rachats d'actions: la contribution exceptionnelle ne passe pas

L'exécutif veut instaurer une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises qui font des rachats d'actions. Elles pourraient devoir reverser deux fois plus de participation, d'intéressement ou de primes à leurs salariés. Une annonce d'Emmanuel Macron qui déplaît à tout le monde, y compris aux syndicats.

"Qu'on nous laisse faire notre boulot", résument unanimes les responsables patronaux et syndicaux. En février dernier, les partenaires sociaux ont en effet réussi à s'entendre non sans mal, après des mois de négociations, sur le partage de la valeur. Leur accord avait alors été unanimement salué par l'exécutif.

Depuis, Elisabeth Borne s'est engagée à le retranscrire "totalement et fidèlement" dans la loi. Aussi, les organisations patronales et syndicales n'imaginaient pas que le gouvernement allait revenir à la charge sur le sujet, au risque de fragiliser le compromis qu'ils avaient enfin réussi à trouver.

La charge, c'est la contribution exceptionnelle demandée jeudi par Emmanuel Macron aux entreprises de plus de 500 salariés qui font du rachat d'actions. Ces entreprises pourraient devoir reverser deux fois plus de participation, d'intéressement ou de primes à leurs salariés. Une annonce du président de la République, pourtant présentée comme une mesure de justice sociale, qui passe mal, également auprès des syndicats.

Une mesure en faveur des salariés des grands groupes

"Si on a signé cet accord, c'est parce qu'il permet d'obtenir de belles avancées pour les salariés des petites entreprises", explique un haut responsable de Force Ouvrière. Il oblige en effet les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un mécanisme de partage de la valeur, dès lors que leur bénéfice dépasse 1% de leur chiffre d'affaires pendant 3 ans.

Pour ce responsable syndical, la contribution exceptionnelle va au contraire favoriser les salariés des grands groupes, qui bénéficient déjà d'énormément de dispositifs de partage de la valeur.

À la CFDT, ce n'est pas tant la mesure que la méthode qui agace: "l'exécutif considère une fois encore qu'il est mieux placé que les syndicats pour savoir ce qui est bon pour les salariés".

On ne touche pas à un accord entre partenaires sociaux

Enfin, les organisations patronales, elles non plus, n'ont pas apprécié l'ingérence du gouvernement dans ce dossier. "Quand un accord a été obtenu d'aussi haute lutte entre les partenaires sociaux, on n'y touche pas", explique un responsable de la CPME.

"Ce n'est pas avec cette mesure que le gouvernement va se refaire la cerise sur le plan social", ajoute ce responsable de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises.

Quant au Medef, il ne décolère pas: "Que le gouvernement commence par retranscrire notre accord. On ne va pas se remettre à la table, sur un sujet qu'on vient de traiter".

Caroline Morisseau