Colère des agriculteurs: quelles sont les réglementations qui régissent les haies?

Le nombre de réglementations concernant les haies est régulièrement cité par des agriculteurs pour réclamer une simplification des normes.

La profusion de normes empêche-t-elle les agriculteurs de planter des haies? C'est, en tout cas, un exemple régulièrement cité par le nouveau président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, pour réclamer un allègement des multiples réglementations qui pèsent sur les exploitations agricoles.

Code rural, code de l'urbanisme, code de l'environnement, code du patrimoine, code de la santé publique, arrêtés locaux ou encore règles liées aux aides européennes de la Politique agricole commune (PAC) régissent l'entretien ou l'abattage des haies. Ces réglementations ne s'appliquent pas toutes en même temps, mais certaines peuvent s'empiler selon l'emplacement de l'exploitation agricole ou la proximité de zones protégées.

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Par transposition des règles européennes, la taille des haies et l'élagage des arbres sont interdits en France pour les agriculteurs entre le 16 mars et le 15 août de chaque année, période de nidification des oiseaux – pour les particuliers, il ne s'agit que d'une simple recommandation. En cas de non-respect de cette interdiction, l'agriculteur concerné risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende, sans compter d'éventuelles conséquences sur les aides de la Pac.

À proximité d'un captage d'eau potable, c'est le Code de santé publique qui entre en scène: si la haie concernée se situe à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée (PPR), un arrête préfectoral peut interdire son arrachage. À proximité d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable, on retrouve cette fois-ci le Code du patrimoine et le Code de l'urbanisme. L'avis de l'Architecte des bâtiments de France est parfois nécessaire pour mener des travaux.

PLU, Natura 2000, Loi paysage...

Du côté du Code de l'urbanisme, l'abattage des haies est strictement interdit si le Plan local d'urbanisme (PLU) les a identifiées comme Espace boisé classé (EBC). Par ailleurs, si les haies ont été protégées par le PLU au titre de la "Loi paysage", des travaux de modification ou de suppression sont soumis à une déclaration préalable en mairie. Enfin, si la commune n'a pas de PLU en cours de validité, il est possible qu'elles soient tout de même protégées par une délibération du conseil municipal.

Les haies dépendent également du Code de l'environnement. Certains travaux peuvent être interdits ou soumis à autorisation en cas de classement en réserve naturelle régionale ou en arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB), ou en cas de zonage Natura 2000. La présence d'espèces protégées, de même, nécessite une dérogation préfectorale pour mener des travaux. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) peut aussi interdire l'arrachage de haies.

Le gouvernement a récemment mis 100 millions d'euros sur la table pour inciter les agriculteurs à replanter des haies, avec l'objectif d'un gain net de 50.000 kilomètres de haies d'ici 2030. La France compte actuellement 750.000 kilomètres de haies.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV