Facturation électronique entre entreprises : comment se préparer ?

Dès 2024, la loi de finance accélère la généralisation de la facture électronique des entreprises assujetties à la TVA afin de simplifier leur charge administrative. Une obligation à laquelle vous pouvez vous préparer avec des outils adéquats dès maintenant.

Facturation électronique : mode d’emploi

Déployée pour lutter contre la fraude fiscale, la facture électronique permet aussi de simplifier son traitement et d’en réduire les coûts. À la différence de la version papier, la facturation électronique, également appelée e-invoicing, est éditée, transmise et reçue sous forme dématérialisée. Obligatoire depuis 2020 pour toutes les entreprises françaises ayant conclu un contrat avec un établissement public, la facture électronique s’accompagne nécessairement d’un e-reporting pour transmettre les données numériques à l’administration fiscale.

Afin de généraliser progressivement ce dispositif aux entreprises entre elles, un calendrier a été établi, leur permettant de se préparer dans les meilleures conditions :

1. À partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés ;
2. Dès le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ont entre 250 et 4 999 salariés ;
3. À partir du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés ainsi que les micro-entreprises de moins de 10 personnes.

Plus qu’une obligation, il s’agit d’une véritable opportunité pour les entreprises françaises soumises à la TVA. Adopter l’e-invoicing présente de nombreux avantages, à commencer par une simplification de gestion de leur trésorerie. Ce nouveau format permet de garantir un meilleur suivi des factures, mais aussi de sécuriser et de rationaliser leur processus du début à la fin. La digitalisation de la facturation permettra également de réduire considérablement la quantité de papier, une des réponses concrètes aux enjeux RSE des entreprises aujourd’hui. À court comme à long terme, la facturation électronique interentreprises est une solution à des besoins environnementaux, économiques et de productivité. Encore faut-il maîtriser le sujet et s’équiper des outils adéquats pour anticiper cette transition sereinement.

Des outils pour mieux comprendre la mise en place de la facturation électronique

Par où commencer ? Quelles sont les opérations concernées ? Suis-je concerné ? Que signifie l’article de loi 261 ? Autant de questions qu’il est légitime de se poser avant de se lancer. Avec les solutions numériques, pédagogiques et pratiques développées par les Éditions Francis Lefebvre, leader de la connaissance juridique et fiscale, la question de la facturation électronique devient davantage limpide.

La plateforme documentaire Navis

Navis est l’outil idéal pour accéder à toute la documentation juridique nécessaire relative au droit de l’entreprise et notamment à la facturation électronique. Grâce à la plateforme Navis, vous pouvez accéder à toute la documentation et à l’actualité législative décryptée, analysée par une rédaction d’experts et de juristes pour comprendre et prendre les bonnes décisions juridiques, fiscales, comptables ou sociales. Navis est un outil complet, intuitif et performant pour gagner en productivité et rentabilité. Si vous souhaitez tester l’outil, bénéficiez d’un essai gratuit en sans engagement pendant 10 jours.

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Véritables outils d’experts, Navis et Mementos vous permettront ainsi de comprendre ces nouvelles obligations et de les respecter sans aucune difficulté.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec les Editions Francis Lefebvre. La rédaction de BFM Business Pro n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre