Pratiques commerciales jugées illégales: 6,34 millions d'euros d'amende pour E.Leclerc et Rewe

Le ministère de l'Économie a infligé à Eurelec, centrale d'achats des distributeurs E.Leclerc et Rewe basée en Belgique, 6,34 millions d'euros d'amende pour des pratiques commerciales jugées illégales, a indiqué la DGCCRF ce mercredi.

Le gendarme en charge à Bercy de la répression des fraudes (la DGCCRF) a infligé une amende de 6,34 millions d'euros à une centrale d'achats codétenue par E.Leclerc et le distributeur allemand Rewe.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "a fait parvenir à Eurelec la notification d'une amende de 6,34 millions d'euros qui sera prochainement publiée sur notre site", a-t-elle indiqué à l'AFP mercredi, confirmant une information du magazine spécialisé LSA.

Selon ce média, cette amende qui date du 28 août sanctionne "le non respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs".

La centrale d'achat mise en cause conteste l'amende

Cité par LSA, Eurelec a déclaré prendre acte de cette amende de 6,34 millions d'euros, mais la conteste et estime que l'administration française, "par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionnisme contraire au droit européen".

C'était déjà cette centrale d'achat, organisme regroupant les commandes des différents magasins en jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs, qui avait notamment été ciblé par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, à l'été 2019.

Bercy accuse E.Leclerc de contourner la loi française

En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution, accusant en outre le groupe d'avoir "eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec".

Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la DGCCRF, accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016. "Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E.Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", estimait alors Bercy.

F.B. avec AFP