TOUT COMPRENDRE - PER : faut-il ouvrir un plan d’épargne retraite avant fin décembre 2023?

Le plan d’épargne retraite (ou PER) permet de placer de l’argent en vue de sa retraite, tout en diminuant ses impôts. Pour ses revenus de 2023, il ne reste plus que quelques jours pour en profiter.

La fin d’année se rapproche et certains épargnants s’interrogent sur l’opportunité d’ouvrir ou non un plan d’épargne retraite (ou PER) avant le Nouvel An. Ce placement permet en effet de réduire vos impôts tout en plaçant de l’argent pour vos vieux jours. Et si vous comptez obtenir un avantage fiscal pour vos revenus perçus en 2023, il faudra en effet effectuer des versements sur un PER avant le 31 décembre 2023 à minuit. Voici comment cela fonctionne.

• Est-il trop tard pour ouvrir un PER en 2023?

Il n’est pas nécessairement trop tard mais il ne vous reste plus que quelques jours car les démarches ne sont pas immédiates. Entre le moment où vous contactez votre banque, votre assureur ou votre intermédiaire financier et le moment où vous pouvez verser des fonds sur votre plan d’épargne retraite, il faut compter au moins une dizaine de jours. Car l’intermédiaire financier vous demandera un certain nombre de documents: pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, RIB… Et il devra les analyser avant de vous donner sa réponse.

Autrement dit, si vous entamez vos démarches le 14 décembre par exemple, vous ne pourrez sans doute pas transférer des fonds sur votre PER avant le 26 ou le 27 décembre.

• Quels sont les différents types de PER auxquels je peux souscrire?

Il existe trois grandes catégories de plans d’épargne retraite :

• Le PER individuel
• Le PER d’entreprise collectif
• Le PER d’entreprise obligatoire

Si vous avez accès à un PER au sein de votre entreprise (collectif ou obligatoire), c’est vers votre employeur que vous devez vous tourner pour connaître les conditions d’ouverture d’un PER. Une certaine ancienneté est parfois exigée.

Le PER doit être obligatoire car les Français n'épargnent pas assez - Le contre-pied de Jean-Marc Daniel - 03/10

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Pour le PER individuel, vous devez vous tourner vers un intermédiaire financier agréé. Et là, vous avez deux choix :

• Le PER individuel d’investissement: ce placement vous permet d’investir dans des actions en direct et des actifs risqués
• Le PER individuel d’assurance: il est le seul à vous offrir accès à des placements en fonds euros (essentiellement des obligations d’État ou de grandes entreprises), ce qui n’est pas possible avec le PER individuel d’investissement. Les placements en fonds euros sont réputés plus sûrs mais moins rentables. En revanche, vous aurez moins de possibilités d’investissement dans des actifs risqués (et donc potentiellement un moins bon rendement) qu’avec un PER individuel d’investissement.

• Quel est l’avantage fiscal lors des versements?

Si vous êtes salarié, vous avez le droit de déduire 10% de vos revenus de 2023, nets de cotisations sociales et de frais professionnels. Mais la déduction maximale est limitée à 32.909 euros*. Vous avez aussi le choix d’opter pour une déduction maximale de 4.114 euros si ce montant est supérieur à 10% de vos revenus*.

Prenons un exemple: vous gagnez 50.000 euros de revenus (nets de cotisations sociales et de frais professionnels). Vous avez versé volontairement 7.000 euros sur votre PER en 2023. Mais vous ne pouvez déduire que 10% de vos revenus au maximum, soit 5.000 euros de versements pris en compte. Cela vous permet de faire passer vos revenus imposables de 50.000 à 45.000 euros. Quel avantage fiscal cela représente-il? Dans notre exemple, le contribuable est imposé à la tranche marginale d’imposition de 30%. Grâce aux versements effectués sur son PER en 2023, il va donc bénéficier d’une baisse d’impôts de: 5.000 euros X 30% = 1.500 euros.

On rappellera que si vous choisissez de ne pas déduire vos versements de vos revenus imposables, cela vous ouvre accès à un autre avantage fiscal mais à la sortie du placement (en capital ou en rente au moment de la retraite par exemple).

Si vous êtes indépendant (travailleur non salarié), c’est le même principe mais les plafonds sont plus élevés:

• Soit 10% de vos bénéfices imposables (BIC, BA ou BNC) en 2023, avec un plafond maximum** correspondant à 329.088 euros auquel on ajoute 15% du bénéfice imposable compris entre 41.136 euros et 329.088 euros.
• Soit 4.114 euros + 15% du bénéfice imposable compris entre 41.136 euros et 329.088 euros.

• Que se passe-t-il si je ne verse de l’argent qu’en 2024?

L’avantage fiscal reste le même (avec des plafonds qui sont revalorisés chaque année) mais cela ne comptera pas pour la même année. Aussi, si vous effectuez vos versements début 2024, vous ne perdrez aucun avantage fiscal. Seulement, c’est sur vos revenus 2024 que vous appliquerez la déduction d’impôt. Et donc elle ne sera prise en compte que dans votre déclaration de revenus de 2025 (pour vos revenus de 2024 donc), avec un ajustement des impôts que vous avez payés en septembre ou octobre 2025 (si par exemple le fisc vous doit de l’argent).

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Si vous effectuez des versements avant le 31 décembre 2023, vous pourrez l’indiquer lors de votre prochaine déclaration de revenus à partir d’avril 2024. Si les services des impôts vous doivent de l’argent, vous obtiendrez la somme correspondante en septembre ou octobre 2024.

En revanche, il ne sera plus possible d’ouvrir un PER pour votre enfant à compter de 2024.

• Est-ce que je pourrais toujours ouvrir un PER pour mon enfant en 2024?

Non. "C’est le principal changement: à partir du 1er janvier 2024, vous n’aurez plus le droit d’ouvrir un PER pour le compte de votre enfant mineur", rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. "Le législateur a voulu mettre fin à un double abattement fiscal en quelque sorte", car les plafonds de PER s’appliquent par titulaire (sauf entre époux si ces derniers souhaitent le mutualiser, ce qui n’est pas obligatoire). Autrement dit, vous pouviez jusque-là déduire de vos revenus imposables à la fois les montants versés sur votre PER (dans la limite du plafond) et à la fois les montants versés sur le PER de votre enfant de moins de 18 ans (là encore dans la limite du plafond prévu).

Pour ceux qui souhaitent ouvrir un PER à leur enfant, il faudra donc le faire avant le 31 décembre 2023.

• Et si je ne paie pas d’impôts?

Si vous ne payez pas d’impôt, vous n’aurez pas d’avantage fiscal car il s’agit ici d’une déduction fiscale et non d’un crédit d’impôt.

*Le plafond de déduction correspond à 10% de 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS) de l’année n-1. Autrement dit, pour les versements effectués sur un PER en 2023, avec un PASS 2022 de 41.136 euros, le plafond de déduction est fixé à 32.909 euros (8 X 0,1 X 41.136 euros). Pour 2024, le plafond de déduction, avec un PASS 2023 de 43.992 euros, le plafond de déduction est fixé à 35.194 euros (8 X 0,1 X 43.992 euros). L’autre plafond pour la déduction maximale correspond à 10% du PASS de l’année n-1 (soit 4.114 euros pour les versements de 2023 et 4.399 euros pour les versements en 2024). Pour plus de détails, voir la note explicative du fisc ici.

**Pour les travailleurs non-salariés, le plafond de déduction des versements sur le PER sont fixés à 8 fois le PASS de l’année n-1 + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 PASS et 8 PASS de l’année n-1. Pour les fonds versés sur le PER en 2024, ces plafonds seront de 351.936 euros auquel on ajoute 15% du bénéfice imposable compris entre 43.992 euros et 351.936 euros ou 4.399 euros +15% du bénéfice imposable compris entre 43.992 euros et 351.936 euros.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco