L'Etat lance un nouveau fonds pour que les épargnants investissent dans les PME

Ce fonds commun de placement sera investi dans 1.500 PME et start-up. Le ticket d'entrée minimum sera de 5000 euros.

Un nouveau fonds à destination des épargnants pour aider les PME à sortir de la crise. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé mercredi le lancement d'un fonds pour inciter les Français à investir leur épargne dans des PME françaises, revendiquant "une forme de patriotisme économique" en ces temps de crise.

Ce fonds commun de placement (FCP), qui sera géré par Bpifrance, sera ouvert à la souscription dès jeudi et permettra d'investir (indirectement) dans un portefeuille de 1.500 PME et start-up "majoritairement françaises et non cotées", ont précisé le ministère des Finances et la banque publique dans un communiqué commun. Ce fonds de capital-investissement (ou "private equity") sera d'une taille de 95 millions d'euros.

Baptisé "BpiFrance Entreprises 1" (ou BE1), il répond à la volonté du gouvernement de drainer le surplus d'épargne accumulé depuis mars vers les entreprises qui, de leur côté, ont besoin de renforcer leurs fonds propres dans le contexte de crise.

5.000 euros minimum

"Je veux les inciter à diversifier leurs placements. (...) Nous avons économisé près de 90 milliards d'euros, donc ils (les Français, ndlr) ont rempli leur Livret A, leur Livret de développement durable, leur assurance-vie. (...) Nous mettons demain, à leur disposition, un nouveau produit qui est un fonds d'investissement dans les PME françaises", a détaillé ce mercredi matin sur LCI Bruno Le Maire.

"C'est totalement nouveau, c'est la première fois qu'un pays en Europe propose à ses compatriotes d'investir dans leurs PME", a assuré Bruno Le Maire, assumant une "forme de patriotisme économique".

Moyennant un "ticket d'entrée minimal" de 5.000 euros, les épargnants sont invités à "aider les PME à se développer partout sur le territoire", que ce soit "à Nantes, à Lille, à Sélestat ou Biarritz". Si l'argent est "bloqué pendant cinq ans", ce produit offre "une rentabilité plus importante que celle d'un Livret A", a-t-il souligné, sans cacher que, bien que la variété du portefeuille "diversifie le risque", "dans ce type de placement on ne garantit pas le capital".

Bpifrance précise ce fonds est composé à partir de parts détenues dans 145 fonds français de capital-investissement (eux-mêmes investissant en cumulé dans plus de 1.500 entreprises) dans lesquels la banque publique investit depuis 15 ans. L’année de création des fonds en portefeuille se situe dans un intervalle de 2005 à 2016 (inclus) avec une moyenne pondérée (en poids dans l’actif total) en 2012. La souscription à ce nouveau FCP pourra se faire depuis le site internet 123-im.com. Il sera aussi distribué par les réseaux bancaires, d'assureurs et de gestion de patrimoine.

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"La souscription au fonds "Bpifrance Entreprises 1" sera réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le montant minimal de souscription est de 5.000 euros par personne et la durée de vie du fonds "Bpifrance Entreprises 1" est de 6 ans, prorogeable d’une année supplémentaire", précise encore le communiqué.

Un tel fonds, destiné aux particuliers, d'une durée de vie de six ou sept ans donc, sera lancé tous les ans, a indiqué par la suite lors d'une conférence de presse en ligne le directeur général de la banque publique, Nicolas Dufourcq. En effet, "en cas de succès commercial du Fonds, il est envisagé de lancer un fonds successeur, Bpifrance Entreprises 2, qui pourrait prendre le relais du Fonds à l’issue de la période de souscription", détaille Bpifrance.

"On est dans un monde", le capital-investissement, "où normalement vous investissez un minimum de 100.000 euros", a précisé Nicolas Dufourcq, ajoutant que l'objectif était d'attirer des dizaines de milliers de souscripteurs. Les souscriptions à ce fonds BE1 ne pourront se faire que jusqu'au 30 septembre 2021. A noter également qu'une commission de 2% des montants investis s'appliquera à compter du 1er avril 2021.

5% à 7% de rentabilité comme objectif

La rentabilité visée, mais qui n'est pas garantie, est de l'ordre de 5% à 7% par an, et si l'investisseur décide de bloquer pendant cinq ans ses fonds, qui peuvent aller jusqu'à 95.000 euros pour une personne, il verra ses plus-values défiscalisées à la sortie. L'épargnant notera que le produit est risqué, avec un indicateur de risque de 7 sur une échelle de 7 (et la possibilité de perdre l'intégralité de sa mise de départ).

Cette rentabilité est évaluée de manière "prudente" et "conservatrice", selon Benjamin Paternot, directeur en charge des fonds de fonds chez Bpifrance. Elle est nettement supérieure à celle de l'épargne actuellement, mais reste inférieure au capital-investissement classique, lequel est aussi plus risqué, puisque concentré sur un nombre plus faible d'entreprises. D'après l'association FranceInvest, le capital-investissement a atteint une performance annuelle de 11,2% sur la période 2004-2018 en France.

Investir via un compte-titres, un PEA ou une assurance-vie

Un FCP est un fonds qui émet des parts auxquelles peuvent souscrire des épargnants. "Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire, mais la société de gestion qui gère le fonds agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif", précise l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site. Les parts détenues par un épargnant sont logées "sur un compte-titres, un PEA ou sous-forme d’unités de compte dans une assurance-vie", précise encore l'AMF.

Les éventuelles distributions d'argent perçues via un FCP sont par défaut soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (soit 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu), même si l'épargnant peut choisir d'être imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) si cela est plus avanteux. A la revente, l'éventuelle plus-value réalisée est également imposée au PFU ou au barème progressif de l'IR.

Contacté par BFM, Bpifrance nous précise que le fonds en question sera un FCPR (fonds commun de placement à risque), agréé par l'AMF en date du 1er septembre dernier. "À la différence des parts de FCP "ordinaires", les parts de FCPR et de FCPI sont cessibles", comme le souligne ici le Bulletin officiel des finances publiques (ou Bofip). En outre, les FCPR disposent d'un régime fiscal plus favorable qu'un FCP ordinaire. Lorsque l'investisseur s'engage à conserver ses parts pendant 5 ans dans un FCPR, il est exonéré (sous certaines conditions définies à l'article 163 quinquies B du Code général des impôts) d'impôt sur le revenu sur les produits de ses parts pendant ces 5 années. S'il détient ses parts sans discontinuer pendant cette période de conservation de 5 ans, l'épargnant est aussi exonéré d'IR à la sortie, autrement dit sur une éventuelle plus-value à la revente. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent, que ce soit pour les produits générés par les parts ou pour la plus-value lors de la vente des parts.

Dans le cas qui nous intéresse ici, "les parts du fonds BE1 sont bloquées durant toute la durée de vie du Fonds et sont donc incessibles pendant la durée du Fonds, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi", indique Bpifrance. "Pour les personnes physiques, deux catégories de parts du Fonds sont proposées : (i) des parts permettant à leurs détenteurs de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées, ou (ii) des parts soumises au régime fiscal de droit commun. S’agissant des parts visées au (i) ci-dessus, le régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées est notamment conditionné au blocage du rachat de parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et au blocage des distributions pendant cette même période de 5 ans", explique encore Bpifrance.

Succès du PER

Bruno Le Maire a également vanté "l'immense succès" du Plan d'épargne retraite (PER) lancé il y a un an. "1,8 million de Français (...) ont fait appel à ce Plan d'épargne retraite pour 8 milliards d'euros" d'encours, a précisé sur LCI Bruno Le Maire. Preuve, selon lui, que les "Français sont à la recherche de produits de placement plus attractifs, plus simples".

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro avec AFP Rédacteur en chef adjoint BFM Éco