Fessenheim: une loi s'impose pour tenir la promesse d'une fermeture fin 2016

PARIS (FRANCE) (AFP)--La promesse de François Hollande de fermer fin 2016 la centrale alsacienne de Fessenheim apparaît intenable avec les procédures actuelles, nécessitant un recours à la loi jugé "très vraisemblable" mardi par le PDG d'EDF, Henri Proglio.

Selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), il faut compter un délai difficilement compressible de cinq ans pour déclarer un réacteur français administrativement fermé car il faut deux ans pour que l'opérateur constitue un dossier solide et environ trois ans après le dépôt du dossier jusqu'au décret d'arrêt définitif.

"C'est un ordre de grandeur, mais il ne peut pas être beaucoup réduit", a confirmé dans un entretien à l'AFP le directeur général de l'ASN, Jean-Christophe Niel.

Un calcul d'écolier suffit alors à conclure qu'en l'état actuel des choses, Fessenheim ne pourra probablement pas être fermée avant 2018.

Cette perspective suscite l'inquiétude des opposants au nucléaire, inquiets de voir la seule promesse concrète de François Hollande en vue de l'objectif de 50% d'électricité nucléaire en 2025 menacée par une éventuelle défaite de la gauche lors des rendez-vous électoraux de 2017.

Le gouvernement, qui a maintenu le calendrier d'une fermeture fin 2016, s'oriente donc vers la solution d'une loi l'autorisant à fermer une centrale nucléaire, alors qu'aujourd'hui seul l'exploitant, c'est-à-dire EDF, peut amorcer la procédure (hors arrêt ordonné par l'ASN pour raisons de sûreté).

Cette possibilité figure dans la synthèse du "débat national sur la transition énergétique", qui doit déboucher cet automne sur un projet de loi devant être discuté au Parlement l'an prochain et dans lequel devrait figurer la fermeture de la plus vieille centrale de France (36 ans d'activité).

"Il est très vraisemblable qu'une loi prévoira la fermeture de Fessenheim", a d'ailleurs souligné dans un entretien au Monde (daté mercredi) le PDG d'EDF. M. Proglio a assuré que celle-ci serait "respectée" par son groupe.

EDF indemnisée

Après avoir montré un entrain limité, le géant français de l'électricité, qui exploite les 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires hexagonaux, a annoncé mardi avoir commencé à travailler sur le dossier de fermeture.

"Mes équipes ont commencé à travailler avec Francis Rol-Tanguy", le délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion du site, a indiqué M. Proglio, sans plus de précisions.

"Il y a effectivement un travail qui s'effectue", a confirmé à l'AFP M. Rol-Tanguy.

Selon "Monsieur Fessenheim", le calendrier du gouvernement est bien "crédible" mais "effectivement suppose un passage par la loi sur la transition énergétique". Cette façon d'accélérer le processus ne devra pas se faire au détriment de la sécurité nucléaire, a souligné l'ASN.

"Si le gouvernement et le Parlement décident d'introduire de nouvelles dispositions, nous n'avons pas d'avis là-dessus", a déclaré M. Niel. "En revanche, on sera très attentifs à ce que cela n'obère pas la sûreté et qu'on puisse faire notre travail d'autorité de sûreté indépendante", a-t-il prévenu.

La loi devra aussi être solide juridiquement pour éviter d'être torpillée par un recours, fréquent dans le domaine de l'énergie.

A la volonté politique et à la faisabilité technique de fermer Fessenheim s'ajoute un troisième critère: le coût financier.

EDF, qui vient de décrocher auprès de l'ASN l'autorisation d'exploiter les deux réacteurs de 900 mégawatts de Fessenheim jusqu'en 2022-2023, compte bien être indemnisée pour son manque à gagner.

Aucun chiffre n'a été avancé officiellement --"c'est à discuter. Je n'ai pas commencé cette discussion, les chiffres que l'on peut lire ici ou là n'ont donc aucun fondement", a dit M. Proglio mardi, mais la facture pourrait se chiffrer en milliards d'euros.

Plusieurs groupes allemands et suisses (EnBW, Alpiq, Axpo et BKW), qui financent la centrale à hauteur de 32,5%, en échange d'une part équivalente de sa production, pourraient eux aussi demander des compensations.

Or plus Fessenheim sera fermée tôt, plus cette indemnisation du manque à gagner grossira, un enjeu lourd en période de disette budgétaire.

(END) Dow Jones Newswires

July 30, 2013 11:07 ET (15:07 GMT)

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