BONDUELLE : Enquête de la Commission européenne sur le marché du champignon en conserve en marques de distributeurs

BONDUELLE

Villeneuve d'Ascq, le 25 juin 2014

Communiqué

Enquête de la Commission européenne sur le marché du champignon en conserve en marques de distributeurs

Le groupe Bonduelle et plusieurs autres sociétés se sont vues notifier ce jour une décision de la Commission européenne sanctionnant des pratiques anticoncurrentielles sur le marché du champignon en conserve aux marques de distributeurs au sein de l'Espace économique européen. Les investigations menées, ainsi que la décision, exonèrent les ventes à marque Bonduelle et ne retiennent que les ventes à marque de distributeurs.

Il est rappelé que le groupe Bonduelle ne dispose d'une activité de transformation et de commercialisation de champignons que depuis l'acquisition du périmètre d'activité France Champignon auprès de Butler Capital Partners en avril 2010, alors même que les investigations de la Commission européenne couvraient initialement la période 2006-2012.

Dans sa décision, la Commission a finalement décidé de sanctionner le Groupe Bonduelle sur la période 2010-2012. Cette décision, impactera le résultat au titre de l'exercice 2013-2014 pour un montant de 32 MEUR, incluant les frais de conseil et de procédure. Ce montant, bien que très significatif, ne remet pas en cause la santé financière du Groupe Bonduelle.

Le Groupe Bonduelle prend acte de cette décision de la Commission et, au vu des éléments en sa possession sur la période antérieure à 2010, entend poursuivre l'action judiciaire en dol et garantie de passif contre l'ancien propriétaire Butler Capital Partners devant le tribunal de commerce de Paris.

Par ailleurs, même si la Commission ne s'est pas prononcée sur un éventuel effet des pratiques sanctionnées, Bonduelle a mené de son côté une analyse économique qui montre l'absence d'impact de ces pratiques sur les prix de vente aux distributeurs au cours de la période retenue.

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