Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

Pour faciliter la reprise des fermes et l’installation de jeunes agriculteurs, le gouvernement a décidé de relever les seuils d’exonération lors des successions agricoles.

C’est l’une des (nombreuses) revendications des agriculteurs: faciliter la transmission des fermes et exploitations à de jeunes agriculteurs. Dans une conférence de presse à Matignon ce jeudi, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre de l’Economie Bruno Le maire ont annoncé le relèvement des seuils d'exonération sur les successions agricoles.

"Avec le pacte pour le renouvellement des générations en agriculture, l'ambition du gouvernement est claire. C'est par les nouvelles générations que nous assurerons la pérennité de notre agriculture, a affirmé Gabriel Attal Nous y mettrons donc les moyens".

Pourquoi les exploitations agricoles familiales se transmettent moins de génération en génération de nos jours?

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Seuils d’exonération sur les plus-values de transmission relevés

Une partie de ces moyens a été présentée par le ministre de l'Économie.

"Nous avons décidé de relever tous les seuils d’exonérations sur les transmissions pour les biens agricoles", a annoncé Bruno Le Maire, qui a ensuite détaillé les différentes exonérations.

"La première est l’exonération de plus-value sur la transmission sur l’entreprise individuelle", a explicité Bruno Le Maire. Les seuils actuels autorisent une exonération totale sont de 500.000 euros et partielle jusqu’à un million d’euros. "Ces seuils seront relevés à 700.000 euros pour une exonération totale et 1,2 million d’euros pour une exonération partielle en cas de reprise d’une exploitation agricole par un jeune agriculteur", a précisé le ministre.

Droits de succession

Le deuxième relèvement de seuil annoncé par le ministre porte sur "l’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles".

D’un seuil à 500.000 euros, "en cas d’engagement de conservation de 10 ans", le seuil limite d’exonération "sera porté à 600.000 euros", toujours en cas de transmission à un jeune agriculteur.

"Le régime d’exonération des plus-values en cas de retraites sera également ouvert aux jeunes agriculteurs dans les situations de cession qui se réalisent sur une plus longue période", a précisé Bruno Le Maire.

Une mission sur les transmissions

Le gouvernement va aussi lancer une mission sur les transmissions agricoles pour faciliter le renouvellement des générations en agriculture. "Cela prendra quelques mois et pourrait être transposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025", a affirmé Bruno Le Maire.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web