Impôts : François Hollande persiste et signe

Lors de ses voeux du 31 décembre, le chef de l'Etat a confirmé qu'un nouveau dispositif fiscal de taxation des très hauts revenus serait mis en place en 2013.

Comme Jean-Marc Ayrault quelques heures après la censure par le Conseil constitutionnel, samedi 29 décembre, de la taxe à 75% sur les hauts revenus, François Hollande a confirmé lors de ses voeux que cette taxe serait bien "réaménagée".

Le chef de l'Etat, en insistant sur "la justice fiscale", a affirmé qu'il "sera toujours demandé davantage à ceux qui ont le plus". Et donc que la fameuse taxe allait "dans ce sens" et qu'elle "sera réaménagée suite à la décision du Conseil constitutionnel, sans changer son objectif".

Le message était surtout destiné à l'électorat de gauche et aux parlementaires socialistes très remontés contre le Conseil constitutionnel. Car François Hollande n'est pas entré dans le détail du réaménagement, pas plus que Jean-Marc Ayrault samedi dernier. On comprend pourquoi.

Quand faire voter la nouvelle taxe ?

Dans les faits, le Président comme le gouvernement sont, en effet, génés aux entournures. Pas question de risquer un nouveau camouflet des Sages en proposant une seconde mouture de la taxe à 75% qui ne respecterait pas la jurisprudence du Conseil. Un risque important pour un simple manque à gagner de 210 millions d'euros pour le budget !

Or, le Conseil a estimé qu'une telle taxe devait prendre en compte la situation du foyer fiscal et non celle d'un seul contribuable, comme le projet de loi de finances incriminé le prévoyait. Bercy n'a donc que deux solutions : appliquer la taxe au delà de deux millions d'euros et non d'un, ou réduire le seuil à 500 000 euros par contribuable. Mais cette solution aboutirait à faire payer davantage de "hauts revenus". Difficilement envisageable dans le contexte de polémique concernant les exilés fiscaux.

Autre incertitude : quand faire voter le nouveau dispositif ? La taxe à 75% devait s'appliquer deux ans au maximum, en, 2013 et 2014. En toute logique, il pourrait être intégré dans un prochain collectif budgétaire voté avant l'été. La taxe s'appliquerait donc rétroactivement aux revenus 2013. Mais, pour éviter les polémiques à une période où la conjoncture économique devrait encore être mauvaise, il est plus probable que le gouvernement glisse l'article dans le projet de budget pour 2014 qui sera examiné à l'automne.

Le vrai casse-tête fiscal : le plafonnement de l'ISF

En fait, le vrai problème posé par le Conseil constitutionnel n'est pas tant le rejet de la taxe à 75% que la remise en cause du plafonnement de l'Impôt sur la fortune prévu dans le budget 2013.

Le Conseil a, en effet, censuré les modalités de calcul du plafonnement de l'ISF, comme le demandait l'UMP. Le gouvernement avait décidé d'y intégrer les revenus ou bénéfices capitalisés (notamment la revalorisation des contrats d'assurance-vie, le bénéfice distribuable d'une société si elle est détenue à plus de 33,3%) « que le contribuable n'a pas réalisés ou dont il ne dispose pas », selon le Conseil. Cette mesure pouvait, aboutir, dans les faits, à ce que les impôt dépassent les 75%, voire 100% des revenus réellement perçus. Des niveaux confiscatoires selon les Sages.

Pour l'instant, le plafonnement ne s'appliquera donc qu'aux seuls revenus effectivement touchés et non aux revenus latents. Mais l'Etat pourrait perdre au passage plus de 600 millions d'euros de recettes fiscales. Le gouvernement a donc demandé à Bercy de travailler sur un nouveau plafonnement moins généreux pour les hauts revenus dans le budget 2014.

Mais là encore, la jurisprudence du Conseil constitutionnel rend désormais délicate la mise en place d'un plafonnement qui serait supérieur à 70%. Pour les sages, l'impôt serait, en effet, confiscatoire au delà de ce pourcentage.

Patrick Coquidé