CSG: 212.000 retraités contraints de rembourser un trop-perçu

A cause d'une erreur de calcul de la Caisse nationale d’assurance vieillesse concernant la CSG, des retraités vont devoir rembourser entre 100 et 300 euros sur leurs pensions.

La mauvaise nouvelle est arrivée cet été. Comme le dévoile Capital ce mercredi, 212.000 retraités ont reçu un courrier de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui leur demande de rembourser des trop-perçus depuis le début de l'année. En cause : un mauvais calcul du taux de CSG applicable.

Concrètement, ces retraités se sont vu appliquer depuis le début de l'année un taux de CSG (dit médian) de 6,6% sur leurs pensions, alors qu'ils auraient dû normalement s'acquitter d'une CSG au taux plein de 8,3%. Résultat: ils ont touché plus d'argent avec ce prélèvement "allégé". Ils vont donc devoir rembourser les trop-perçus.

Les sommes en jeu correspondent aux pensions versées depuis janvier dernier. Le taux de CSG aurait dû être ajusté au 1er janvier dernier. Mais cela n'a pas été le cas. Il s'agit, en l'occurrence, d'une erreur de la Cnav, comme l'organisme le reconnaît dans Capital. “Nous avons calculé des assujettissements de CSG à tort”, admet ainsi la Cnav. "Il y a eu un défaut d’appréciation du franchissement des seuils”, ajoute-t-elle.

Une erreur qui coûtera aux retraités concernés entre 100 et 300 euros. Le remboursement pourra se faire en plusieurs fois via un échéancier. Comme il s'agit d'une erreur de calcul, l’Union confédérale des retraités FO a envoyé un courrier à Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, pour demander l'annulation de ces remboursements.

Une réforme de la CSG qui a complexifié le système

Comment expliquer une telle erreur? Il s'agit en fait d'une complexification du système lié à la réforme de la Contribution sociale généralisée (CSG) votée en début de mandat. Après la dernière élection présidentielle, la majorité vote en faveur d'une hausse de 1,7 point de la CSG (passant de 6,6% à 8,3%) pour les actifs (qui voient en contrepartie leurs cotisations sur les salaires baisser) comme pour les retraités. Dans ce cadre, seuls 60% des retraités, ceux jugés les plus aisés (qui ne bénéficient pas de l'exonération de CSG ou du taux réduit), sont concernés. La hausse commence à s'appliquer au 1er janvier 2018.

Mais la mesure suscite une vive polémique et, en plein mouvement des gilets jaunes, les parlementaires décident fin 2018 de réintroduire un taux médian de 6,6%. Ce changement s'applique à compter de 2019. Il concerne les retraités affichant un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre deux seuils. Par exemple, pour une personne seule, il fallait avoir un RFR compris entre 14.781 euros et 22.940 euros en 2018 pour ses impôts sur le revenu de 2019, comme le précise ici le site service-public.

En parallèle, un système de lissage est alors mis en place pour les retraités qui verraient leurs revenus augmenter. Il faut ainsi que son revenu fiscal de référence dépasse le plafond indiqué pendant deux années de suite pour qu'un retraité passe du taux médian au taux plein de CSG. Sinon, il se voit toujours appliquer un taux de 6,6%. Concrètement, si votre RFR dépasse les seuils pour une CSG à taux plein en 2018 puis en 2019, vous deviez alors seulement commencer à payer une CSG à taux plein en 2020. "Pour l’année N, on considère les revenus de référence des années N-1 et N-2", rappelle la Cnav. Or, c'est cet ajustement, qui aurait dû intervenir en janvier de cette année, qui n'a pas été correctement réalisé par la Cnav.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco