Nouvelle aide pour les artisans et commerçants, financée par leur sécurité sociale

Cette indemnité est accessible à tous les indépendants en activité avant le 15 mars. Elle pourra atteindre au maximum 1250 euros nets d'impôts et de charges sociales.

Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce vont pouvoir bénéficier en avril d'une aide supplémentaire, ont annoncé vendredi les principales organisations patronales.

Cette "indemnité de perte de gains" pourra atteindre au maximum 1.250 euros nets d'impôts et de charges sociales et "ne pourra pas excéder le montant des cotisations annuelles" à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), ont annoncé le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des indépendants (U2P) dans un communiqué commun.

Pas de démarche à faire

La création de cette aide, financée grâce aux réserves du RCI, a été "validée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle", est-il précisé. Elle sera accessible à tous les indépendants à la seule condition qu'ils aient été en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Son montant sera versé directement, sans démarche particulière de la part des indépendants, précise le communiqué.

"Ainsi, les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce aujourd'hui en grande difficulté, bénéficieront d'une forme de revenu de substitution et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution", défendent les trois organisations patronales.

Cumulable avec le fonds de solidarité

"Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants", et cela "sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme", ont salué les ministères de la Santé et de l’Économie dans un communiqué conjoint. 

Cette aide sera aussi cumulable avec le fonds de solidarité créé par le gouvernement pour les petites entreprises.

Il prévoit le versement d'une indemnisation jusqu'à 1.500 euros pour toutes les petites entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires diminuer d'au moins 50% par rapport à mars et avril 2019, plus une aide supplémentaire accordée au cas par cas pour celles menacées de faillite.

C.C. avec AFP