Les rachats d'actions dans le viseur de la majorité

Alors qu'on croyait l'idée abandonnée depuis les déclarations d'Emmanuel Macron, en mars dernier, des députés de majorité reviennent à la charge. Ils veulent bel et bien encadrer plus strictement les rachats d’actions. Le nouveau ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, s’est déclaré "ouvert" sur le sujet, qui pourrait donc revenir par amendement dans le budget 2024.

L'idée n'est pas nouvelle. En mars dernier déjà, Emmanuel Macron avait dénoncé "le cynisme" des grands groupes qui font des rachats d'actions et voulaient leur imposer "une contribution exceptionnelle". Les partenaires venaient alors tout juste de conclure un accord sur le partage de la valeur. Tous, les organisations patronales comme les syndicats s’étaient agacés de le voir remettre le sujet sur la table.

La mesure semblait donc abandonnée jusqu’à ce que des députés de la majorité reviennent à la charge. Pour eux, le sujet n’est pas clos et le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, y semble favorable. "Racheter des actions pour une entreprise, ça peut être une manière d'enlever du bénéfice qui aurait pu être redistribué aux salariés" explique-t-il.

Pas de taxe, mais un geste supplémentaire pour les salariés

Une mesure pourrait donc être adoptée par amendement dans le cadre du Budget 2024. Reste à savoir sous quelle forme. Seule certitude: l'idée d'une taxe paraît, à ce stade, écartée. "Ce qui nous intéresse, ce n'est pas de récupérer de l’argent ni de sanctionner les entreprises, mais de faire en sorte que les salariés qui travaillent pour ces groupes puissent aussi en profiter et gagner en pouvoir d'achat" nous dit un ténor de la majorité. Autre argument: taxer uniquement les rachats d’actions en France pourrait inciter les actionnaires étrangers à vendre leurs titres et pénaliser les groupes français.

Il s'agirait donc plutôt d'obliger les entreprises concernées à verser davantage de participation, d'intéressement ou de primes à leurs salariés lorsqu'elles font ce type d'opérations.

Seules les plus grosses entreprises concernées

La mesure pose toutefois de nombreux problèmes techniques et juridiques. "Il va falloir déterminer, à partir de quels seuils et de quel montant de rachats d’actions, la mesure s’applique". Selon un député de la majorité, seules les plus grosses entreprises, au-delà de 5000 salariés, seraient concernées. Autre difficulté : il va falloir faire le tri sur les rachats d’actions. "Certains peuvent se justifier lorsqu’ils permettent de redistribuer de l’argent aux salariés ou qu’ils sont défensifs et permettent à une entreprise d’éviter d’être rachetée" explique un député de la majorité qui ajoute: "il faudra forcément prévoir de nombreuses exceptions".

Caroline Morisseau