Les chefs de l'UE signeront l'accord post-Brexit mercredi

Près d'un an après le début des négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord qui régira leur future relation commerciale. Il sera signé mercredi par les chefs de l'Union européenne.

Les chefs de l'Union européenne signeront l'accord post-Brexit ce mercredi. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil Charles Michel se réuniront à 09h30 (08h30 GMT) pour la signature.

Après dix mois de négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni sont enfin tombés d'accord. Ils ont annoncé jeudi 24 décembre la conclusion d'un accord historique sur leur future relation commerciale, permettant d'éviter in extremis un "no deal" dévastateur pour leurs économies.

L'accord devra aussi recevoir à Londres la signature du Premier ministre britannique Boris Johnson. Mercredi également, les députés britanniques ont été convoqués pour débattre du texte. Son adoption fait peu de doutes, étant donné la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l'opposition travailliste.

Côté européen, le texte sera publié au Journal officiel de l'UE d'ici jeudi pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier. Son application ne sera que temporaire à cette date, en attendant sa ratification par le Parlement européen qui n'interviendra quant à elle qu'en 2021.

Que contient l'accord?

Le texte de 1246 pages a été rendu public samedi. L'accord garantit notamment des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Du jamais vu dans un accord commercial.

Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent par ailleurs à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.

Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un "Conseil conjoint" veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

Pauline Dumonteil avec AFP