Le gouvernement annonce de nouvelles mesures contre la fraude sociale

Dans le Figaro, le ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé un arsenal censé lutter contre la fraude sociale, dont on évalue encore mal l'étendue.

Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Dans le Figaro, le ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, annonce la couleur : "il n’y a jamais eu de tolérance envers les fraudeurs. Mais avec la crise et les moyens actuellement déployés, notre politique de tolérance zéro est d’autant plus nécessaire."

En réalité, la lutte contre la fraude sociale ressemble à un serpent de mer. En septembre dernier, la Cour des comptes avait rendu un rapport sur la question, alignant les propositions pour y remédier. Combien d'argent cette fraude représente-t-elle ? Deux, trois, dix milliards d'euros par an ? Difficile d'y répondre puisqu'une partie d'entre elle n'est pas détectée. "En tout cas, on est très loin des dizaines de milliards que certains avancent" tranche Olivier Dussopt.

Mettre le fisc dans la boucle

Reste que le gouvernement veut clairement enclencher la vitesse supérieure, en reprenant une partie des propositions faites par le Cour des comptes. Concrètement, il s'agit de croiser les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires… Par exemple, les organismes pourront comparer les titulaires de prestations au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) pour vérifier la bonne destination des aides.

De la même façon, Bercy veut aussi faire le ménage parmi les quelque 3 millions d'assurés résidant moins de 6 mois par an dans l'hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore plusieurs cartes Vitale actives. Il s'agira aussi de systématiser les échanges entre les organismes sociaux et le fisc pour vérifier les domiciliations.

Dernier sujet, celui des escroqueries effectuées par certains professionnels de santé, comme les surfacturations. Pour y faire face, la prescription électronique, généralisée d'ici 2024, sera une solution puisqu'elle rendra une ordonnance infalsifiable.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business