Le fisc français prépare un "méga-redressement fiscal" à Carlos Ghosn

Toujours exilé au Liban, l'ancien patron de Renault-Nissan est sous le coup d'un "méga-redressement fiscal", indique un article de Libération. Environ 13 millions d'euros de son patrimoine et sur ses comptes bancaires ont déjà été saisis.

"Impôts d'échappement", titre ce lundi 14 décembre Libération, qui revient sur l'enquête du fisc français visant Carlos Ghosn, l'ex-patron de Renault, Nissan et Mitsubishi.

D'après les informations du quotidien, le fisc français préparerait, à lui et à sa femme Carole Ghosn, un "méga redressement fiscal" et a déjà saisi l'équivalent de 13 millions d'euros du patrimoine ou sur les comptes bancaires du couple.

Hypothèques et gel d'actions

"La direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée des contrôles fiscaux délicats en matière d’enjeux financiers ou de notoriété, a demandé que différentes mesures soient imposées au couple", écrit Libération, évoquant notamment "l’hypothèque provisoire du fastueux appartement parisien de sept pièces détenu avenue Georges-Mandel par Carole Ghosn, acheté 5,9 millions d’euros en 2019" et "celle de la moitié d’une villa dans les Yvelines (l’autre moitié appartenant encore à la première femme de Carlos Ghosn)", ou encore "le gel de 538.000 actions Renault et de titres et créances pour une valeur de près de 500.000 euros".

Ces saisies ont été validées en février 2020 par un juge et sont dites "conservatoires", laissant le temps des négociations entre Carlos Ghosn et Bercy, précise l'article. Mais d'après un expert des vérifications fiscales, cela laisse supposer que la note finale du redressement atteindra au minium la somme évoquée précédemment, soit 13 millions d'euros, d'où l'expression utilisée de "méga-redressement fiscal".

La question de sa résidence fiscale aux Pays-Bas

A l'origine de ce redressement, on retrouve l'affaire de la résidence fiscale de Carlos Ghosn, qui avait officiellement déménagé à Amsterdam en 2012.

"Résident à Amsterdam, il devait payer ses impôts aux Pays-Bas pour l’ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan", explique Libération. De quoi bénéficier de certains avantages du système fiscal néerlandais, tout en justifiant cette résidence principale par sa nomination en tant que directeur général de l'alliance Renault-Nissan, et de sa structure ad-hoc créée aux Pays-Bas sous l'acronyme RNBV.

Sauf que le fisc français estimerait que Carlos Ghosn n'était pas, dans les faits, résident aux Pays-Bas, passant la plus grande partie de son temps au Japon mais surtout en France, notamment dans un "beau duplex de 490 mètres carrés acheté par une filiale de Nissan dans le triangle d’or parisien" et qu'il louait depuis 2005.

Autre élément troublant, les courriers que lui transmettaient BNP Paribas Securities sur son patrimoine financier et envoyés dans sa résidence des Yvelines et non à Amsterdam.

Cette "affaire Carlos Ghosn" a déjà permis de faire évoluer le code des impôts français, qui impose depuis janvier 2020 la résidence fiscale française à tous les dirigeants d'entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto