Le don de "chèques vacances" aux soignants par les salariés est désormais possible

Un salarié peut désormais renoncer à un ou plusieurs jours de congés afin de l'offrir au personnel soignant mobilisé au cours de la crise sanitaire.

Un décret publié ce vendredi 31 juillet acte la possibilité pour un salarié de "donner" des congés sous forme de chèques vacances aux soignants mobilisés lors de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus.

Plus précisement, ce dispositif en vigueur jusqu'au 31 octobre, permet à tout salarié "à sa demande et en accord avec son employeur", de renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris, "qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps". À noter que ces dons de congés n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.

Ces jours de repos auxquels renonce le salariés sont alors convertis en unités monétaires, versées par l'employeur à l'Agence nationale pour les chèques-vacances. L'instance répartira ensuite ces chèques vacances "entre les établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d'aide et d'accompagnement à domicile".

Les dons de rémunération également possibles

L'attribution de ces chèque vacances est réservée aux personnels, vacataires comme stagiaires, ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont les revenus n'excèdent pas le triple du SMIC. L'acquisition pour ces derniers de chèques-vacances est exonérée de l'impôt sur le revenu. Donner un jour de congé n'était jusqu'ici possible qu'envers un collègue ayant en charge un enfant gravement malade ou handicapé.

Le décret paru ce vendredi permet également à tout salarié qui le souhaite de renoncer à sa rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail. L'employeur retient alors la fraction de la rémunération nette du salariés correspondant aux journées de travail concernées.

Un dispositif critiqué par plusieurs groupes d'opposition, de gauche comme de droite, qui jugent l'initiative opportuniste, au succès incertain et déconnectée des véritables préoccupations des agents hospitaliers.

Hugues Garnier Journaliste BFMTV