L'hôtel est toujours responsable des vols commis dans son établissement

Même si un client se montre imprudent, en ne fermant pas les volets ce qui permet à un voleur de s’introduire dans leur chambre, l’hôtelier doit l’indemniser. Les voyageurs ont droit à une indemnité qui peut atteindre cent fois le prix de location à la journée.

L'hôtelier est toujours responsable en cas de vol des biens de ses clients, l'existence des fautes des uns et des autres n'ayant d'influence que sur le montant de l'indemnisation. La Cour de cassation a donc annulé une décision qui déboutait un couple de voyageurs en lui reprochant d'avoir commis des imprudences et facilité la tâche du voleur.

"Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux", indique le code civil, que le voleur soit un membre du personnel ou un inconnu qui se serait introduit dans l'établissement.

La loi ajoute que la responsabilité est illimitée pour les objets confiés à l'hôtelier ou qu'il aurait refusé de garder sans raison légitime. Pour les objets restés notamment dans les chambres, les voyageurs ont droit à une indemnité qui peut atteindre cent fois le prix de location à la journée. Il est interdit de convenir d'une indemnité maximale inférieure et elle peut être supérieure si le vol résulte d'une faute du commerçant.

Le couple de voyageurs a surpris un voleur au pied de son lit en pleine nuit, disait en l'espèce l'hôtelier, parce qu'il n'a pas respecté les consignes de sécurité élémentaires, en fermant les volets notamment. Mais cet argument lié à la faute des victimes ou à l'absence de faute de l'hôtelier n'est pas de nature à modifier le principe de sa responsabilité prévue par la loi, a répondu la Cour.

En 2012 en revanche, la Cour avait jugé qu'un client commettait une faute et pouvait être privé d'indemnisation en cas de vol s'il n'obéissait pas au règlement de l'hôtel qui imposait de déposer les objets de valeur au coffre de la réception.

C.C. avec AFP