Le projet d'union bancaire sera présenté le 11 septembre

La Commission européenne a choisi la date du 11 septembre pour livrer ses propositions sur ce projet. Le texte devrait prévoir la création d’un superviseur bancaire commun à toutes les banques de la zone euro.

Le projet d'union bancaire en zone euro devrait avancer à la rentrée. La Commission européenne présentera ses propositions concernant ce sujet, le 11 septembre prochain. Bruxelles devrait alors donner davantage de précisions sur les grandes lignes de cette initiative européenne.

Le principe de cette union avait été acté lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers. Elle prévoit de mettre en place une supervision bancaire unique pour tous les établissements de la zone euro, qui pourrait au mieux voir le jour début 2013, selon une source européenne.

Cette autorité devrait être chapeautée par la Banque centrale européenne (BCE). Son rôle sera d'étudier les pratiques des banques européennes, de valider leur comptabilité et leurs fonds propres.

Elle contrôlera également leur liquidité et la solidité de leurs bilans. L’autorité pourra contraindre les banques à prendre des mesures pour se renforcer. Par exemple, elle aura la possibilité de les obliger à déprécier des actifs ou de faire appel à l’aide des fonds européens.

Une condition pour que le MES puisse prêter directement aux banques

En outre, la création de cette autorité est également une condition nécessaire pour que le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) puisse prêter directement aux banques, sans avoir à demander l'avis des Etats.

Ce futur dispositif intéresse de près l’Espagne qui va bénéficier de 100 milliards d’euros de prêts de la zone euro pour renflouer son secteur bancaire. Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a d'ailleurs pressé ses partenaires européens. Il leur demande de débattre des propositions de la Commission dès le mois d'octobre, pour les approuver avant la fin de l’année.

Dorothée Balsan et BFMbusiness.com