La Suisse dit oui à la taxe minimale de 15% sur les grandes entreprises actives à l'étranger

Les Suisses ont voté à une large majorité pour la mise en oeuvre du projet de l'OCDE qui prévoit d'instaurer une taxe de 15% sur les grandes entreprises actives à l'international.

Après s'être prononcés à une large majorité ce dimanche en faveur de la neutralité carbone en 2050, les Suisses ont accepté à plus de 79% dans un second referendum l'instauration d'une taxe de 15% sur les grandes entreprises actives à l'international, selon les estimations publiées à la clôture des bureaux de vote.

Ce vote doit conduire à une modification constitutionnelle visant à mettre en oeuvre le projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 sur l'imposition, à un taux d'au moins 15%, des grands groupes d'entreprises actifs à l'échelle internationale.

Des recettes estimées entre 1 et 2,5 milliards de francs

L'imposition minimale s'appliquera aux groupes d'entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros. Jusqu'à présent, la plupart des 26 cantons suisses imposaient faiblement les entreprises, afin de rester compétitifs malgré les coûts élevés de la main d'oeuvre.

Le nombre de groupes suisses directement concernés en Suisse est évalué à quelques centaines par l'Administration fédérale des contributions, qui estime que les recettes provenant de l'impôt complémentaire se situeront entre 1 et 2,5 milliards de francs la première année.

P.L. avec AFP